L'Assemblée nationale a choisi jeudi d'étaler sur quatre ans, l'alignement à la hausse de la fiscalité des spiritueux en Outre-mer sur celle de la France hexagonale, alors que le gouvernement envisageait initialement une période, plus longue, de dix ans.
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Les députés ont adopté l'amendement de la commission des affaires sociales, porté par le rapporteur Olivier Véran (LREM), qui "permet d'uniformiser, de manière progressive", la fiscalité des spiritueux dans certains territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), très avantageuse, et celle applicable dans l'Hexagone d'ici au 1er janvier 2023.
"On ne peut pas avoir une politique de santé publique à deux vitesses", a insisté Olivier Véran en commentant, avec des chiffres, les conséquences sanitaires de cette fiscalité avantageuse dans les DOM.
"Nous ne pouvons pas laisser perdurer une situation de discrimination, de laissez-faire, de laisser-aller dans les DOM", a souligné la ministre de la Santé Agnès Buzyn pour qui il était également nécessaire de trouver "l'équilibre" dans l'application de la hausse des taxes afin que celle-ci soit "absorbée par l'agriculture locale".
La ministre s'était dite favorable à un autre amendement, de LREM, proposant une "transition de sept ans".
Pas de politique de santé publique à deux vitesses
Selon le texte, voté dans le cadre de l'examen du projet de Budget de la Sécurité sociale, "le montant de la cotisation de sécurité sociale sur les alcools est de 40 euros par hectolitre pour les tafias, rhums et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés", contre "577.90 euros par hectolitre d'alcool" dans l'Hexagone."On ne peut pas avoir une politique de santé publique à deux vitesses", a insisté Olivier Véran en commentant, avec des chiffres, les conséquences sanitaires de cette fiscalité avantageuse dans les DOM.
Revirement du gouvernement
La ministre des Outre-mer Annick Girardin avait annoncé mardi une proposition pour "un étalement de la mise en place du dispositif, qui débuterait en 2020 - avec l'accord des "rhumiers" qui s'y étaient préparés- et pourrait s'étaler sur une dizaine d'années". Mais le gouvernement a finalement retiré son amendement avant les débats dans l'hémicycle."Nous ne pouvons pas laisser perdurer une situation de discrimination, de laissez-faire, de laisser-aller dans les DOM", a souligné la ministre de la Santé Agnès Buzyn pour qui il était également nécessaire de trouver "l'équilibre" dans l'application de la hausse des taxes afin que celle-ci soit "absorbée par l'agriculture locale".
La ministre s'était dite favorable à un autre amendement, de LREM, proposant une "transition de sept ans".
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