Flou total des finances du SMGEAG : l’Etat bloque le versement de ses subventions

Dans le cadre du suivi du contrat d’accompagnement renforcé du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG), la Direction générale des Outre-mer (émanation du ministère des Outre-mer) frappe du poing sur la table. Réuni en août dernier à Paris, le comité de suivi national de la DGOM a décidé de suspendre tout versement de subvention exceptionnelle de l’Etat au SMGEAG. En cause : des interrogations budgétaires et financières. À tel point que les hauts fonctionnaires envisagent une saisine de la Chambre régionale des comptes (CRC), voire un signalement au ministère public de la Cour des comptes, pour établir les responsabilités financières des gestionnaires.

L’État bloque ses versements de subvention au SMGEAG

En août, c’était la deuxième fois consécutive, en moins de trois mois, que le SMGEAG ne remettait pas les balances comptables de sa gestion financière. C’est pourtant une des conditions du contrat d’accompagnement de l’Etat à ce syndicat unique de l’eau de l’archipel.

Le comité de suivi fait des contrôles réguliers et est chargé de débloquer les aides de l’Etat, par tranche.
En juin dernier, le comité de suivi national (CSN) avait déjà fait cette remarque aux responsables du SMGEAG. Une situation troublante, d’autant que les évolutions des effectifs et de la masse salariale constatées ne respectent pas les engagements de la structure.
Le comité avait, le 7 juin dernier, déjà bloqué 2 millions d’euros de subventions exceptionnelles de 2024 et bloqué le solde de 3 millions pour 2023.
Le mois dernier, cette instance est allée plus loin : elle a décidé de bloquer tout versement financier à l’opérateur ; cela, jusqu’à nouvel ordre.

Une décision forte qui traduit l’inquiétude du CSN

L’inquiétude des membres du CSN est appuyée par le rapport du commissaire aux comptes, sur la fiabilisation de la comptabilité du SMGEAG. Il y souligne "des écarts importants dans les résultats et des lacunes majeures dans la tenue des comptes". Le commissaire décèle aussi un manque de 48,7 millions d’euros, dans les caisses.
Selon la note de la Direction générale des Outre-mer, il y a des inscriptions injustifiées en comptes de tiers, pour des millions d’euros. Le compte de tiers retrace les relations avec des entreprises ou des partenaires extérieurs à la structure. Cela traduit une absence de comptabilisation des dépenses du Syndicat unique, précise le CSN.

Le Comité de suivi s’interroge sur la situation budgétaire réelle. Il préconise la saisine de la CRC pour un déficit présumé du compte administratif. Il suggère aussi aux autorités d’en référer au ministère public de la Cour des comptes.

Pour la prochaine réunion du CSN, dans le courant de la deuxième quinzaine de septembre, les membres exigent des réponses fermes. Le SMGEAG devra prouver, entre autres, le remplacement des équipes en charge des finances (cela va de la direction des finances, à l’agent comptable), devra produire tous les relevés bancaires depuis la création du syndicat unique, ainsi que la liste de tous les paiements et les bénéfices, depuis le 1^er septembre 2021, date d’entrée en fonction de l’opérateur.