Le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pître a dû renoncer ce matin à la tenue de ses audiences. Les avocats s'étant positionnés devant la salle d'audience, le principe de liberté d'accès aux audiences n'était plus garanti ce qui aurait pu entraîner l'annulation des affaires examinées
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Plusieurs affaires étaient inscrites à l'ordre du jour du tribunal judicaire aujourd'hui.
Sur le banc des prévenus la SA Liquoristerie Madras, soupçonnée de tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l’origine ou la quantité d’une marchandise. En fait les punchs vanille et coco commercialisés en 2016 et 2017 aurait compris de l'alcool neutre de canne...
Selon la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cet alcool est quasiment trois fois moins cher que le rhum agricole pourtant mentionné sur les bouteilles comme étant le seul spiritueux rentrant dans la composition…
La SAS Marquisat de Sainte- Marie autre producteur de rhum arrangé s’est donc estimée victime et s’est constituée partie civile.
Renvoyée en septembre dernier l'affaire a donc une nouvelle fois été renvoyée ce jeudi matin.
L'action des avocats debout devant la salle d'audience empêchait la liberté d'accès à cette salle alors même que les audiences doivent être publiques sous peine d'annulation des décisions prises le cas échéant.
La présidente du tribunal a préféré renvoyer les affaires qui devaient être examinées et proroger les dates de délibérés qui arrivaient à échéance aujourd'hui.
Sur le banc des prévenus la SA Liquoristerie Madras, soupçonnée de tromperie sur la nature, la qualité substantielle, l’origine ou la quantité d’une marchandise. En fait les punchs vanille et coco commercialisés en 2016 et 2017 aurait compris de l'alcool neutre de canne...
Selon la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cet alcool est quasiment trois fois moins cher que le rhum agricole pourtant mentionné sur les bouteilles comme étant le seul spiritueux rentrant dans la composition…
La SAS Marquisat de Sainte- Marie autre producteur de rhum arrangé s’est donc estimée victime et s’est constituée partie civile.
Renvoyée en septembre dernier l'affaire a donc une nouvelle fois été renvoyée ce jeudi matin.
La présidente du tribunal a préféré renvoyer les affaires qui devaient être examinées et proroger les dates de délibérés qui arrivaient à échéance aujourd'hui.
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