Le fonctionnement de l'institution judiciaire affecté par le Coronavirus

coronavirus
« Pour cause de COVID, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice a ordonné la fermeture de tous les palais de justice. Seule une permanence par service sera assurée. Les juridictions peuvent être contactées par téléphone aux numéros de téléphone suivants :
-          La cour d’appel de Basse-Terre : 0590 80 63 36
-          Le tribunal judiciaire de justice de Basse-Terre : 0590 80 63 63
-          Le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre : 0590 89 69 50
-          Le Tribunal de proximité de Saint-Martin : 0590 87 50 49

 
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