Frais de mandat de Député : Ary Chalus visé par une enquête

justice
Chalus et Penchard
Ary Chalus dans le collimateur du Parquet national financier, selon une information révélée par "Médiapart". L’actuel président de la Région Guadeloupe et ancien député a fait l’objet d’un signalement, par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Une affaire en cours en toute discrétion... jusque là

Contacté par la rédaction de Guadeloupe la 1ère, le Parquet national financier (PNF) confirme, ce mercredi, qu’une enquête concernant Ary Chalus est en cours. Pour autant, le PNF se refuse à tout autre commentaire.

L’affaire débute en octobre 2018, par un contrôle effectué par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur l’ensemble des parlementaires de la 14ème législature, soit entre 2012 et 2017.  L’HATVP qui, rappelons-le, est une autorité administrative indépendante, a notamment vérifié leur patrimoine.
Or, pour 15 d’entre eux, 8 sénateurs et 7 députés parmi lesquels on retrouve Ary Chalus, l’HATVP a constaté des variations substantielles. L‘ensemble des dossiers a alors été transmis au Parquet national financier.
 

L'utilisation des frais de mandat au coeur de l'enquête

Les magistrats s’intéressent, notamment, à l’utilisation qui a été faite de l’IRFM, l’indemnité représentative de frais de mandat. Il s’agit d’une indemnité de représentation, versée mensuellement à chaque parlementaire. A l’époque où Ary Chalus était député, elle atteignait les 6109 euros et ne faisait l’objet d’aucun contrôle, d’où des utilisations parfois personnelles, par certains parlementaires.
La loi pour la confiance dans les élus, du 15 septembre 2017, a modifié tout cela. L’indemnité en question a été ramenée à 5273 euros, pour les députés et ces derniers doivent désormais justifier la quasi-totalité de leurs frais de représentation.


L'étonnement de l'intéressé

En réaction, l'actuel président de la Région Guadeloupe se dit étonné. Dans un communiqué, l’ancien député Ary Chalus se défend et indique :

Dès le début de ma mandature, j’ai fait le choix d’une gestion déléguée, faisant l’objet d’un mandat donné au service de la Gestion financière et sociale de l’Assemblée Nationale.

Ary Chalus


 
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