Fraude aux finances publiques : les opérations de contrôles coordonnées font mouche

Fraude aux finances publiques : la traque prend la forme d'actions coordonnées diligentées par les services de l'Etat et les Parquets de Basse-Terre et Pointe-àPitre.
On ne touche pas impunément aux capacités financières de l’État ! Tel est le message des autorités locales, qui traquent les fraudeurs. Denier après denier, les services de l’Etat et les Parquet de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre s’attèlent à récupérer le fruit des différentes fraudes aux finances publiques. Les contentieux détectés représentent plus de 4 millions d’euros, depuis le 1er janvier. Le point a été fait sur les actions et les résultats du CODAF, la semaine dernière.
Nadine Fadel •

Les actes de fraude aux finances publiques et les cas de travail illégal sont légion, en Guadeloupe.
En témoigne le bilan provisoire 2023 du Comité opérationnel Anti-fraude (CODAF), qui a été présenté le 16 novembre dernier, en présence du préfet de la région Guadeloupe Xavier Lefort, du procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Basse-Terre, Xavier Sicot et de la procureure de la République près le Tribunal de Pointe-à-Pitre, Caroline Calbo.

L’hôtellerie-restauration en tête des secteurs où sévit la fraude

Les acteurs du CODAF se réunissent trois fois par an, pour programmer des contrôles coordonnés et échanger les informations nécessaires à la détection des situations de fraude. Une traque qui mobilise plusieurs services de l’Etat et les parquets de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre.

Lors de la plénière de la semaine dernière, les chiffres 2023 (du 1er janvier au 16 novembre) ont été dévoilés.
On apprend ainsi que 244 entreprises ont été contrôlées et 801 personnes ont été auditionnées, lors des 63 opérations de contrôle menées. 131 personnes en situation de travail illégal, 9 situations de dissimulation d’activité, 10 situations d’étrangers sans titre (EST) et 30 étrangers en situation irrégulière (ESI) ont été découverts, suite à ces actions.

Ces situations et actes verbalisables ont été décelés dans divers domaines d’activité, à commencer par le secteur de l’Hôtellerie-Café-Restaurant (56,5% des cas), mais aussi dans le milieu du gardiennage et de la sécurité (14%), ainsi que dans les épiceries et "lolos" (8,5%).

La réponse des autorités

Pas question de laisser perdurer de telles pratiques, dans l’archipel.
Une fois la fraude mise à jour, les services de l’Etat et les Parquets de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre déclenchent les procédures appropriées.

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) a opéré des redressements pour « travail illégal », à hauteur de 363.291€.
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a verbalisé des contrevenants, pour "caisses non conformes", jusqu’à 97.500€.
Un préjudice s’élevant à 1.649.209,60€ de prestations sociales fraudées a été révélé.
Des fermetures administratives d’urgence d’établissements de restauration ont été décidées, au nom de la protection sanitaire des personnes, après constat de graves manquements à l’hygiène.
Et, adoptant une politique pénale offensive, les Parquets, quant à eux, ont procédé à des saisies des avoirs dits "criminels", suite à des fraudes aux finances publiques ; ce contentieux représente 2.299.976,13€

EN SAVOIR PLUS/
Le CODAF est l’instance locale en charge de la lutte contre la fraude aux finances publiques sous toutes ses formes. Véritable réseau constitué entre les services de l’État (préfecture, police, administration fiscale, douanière, du travail et de protection des populations, ARS) et les organismes de protection sociale (CGSS, CAF, Pôle Emploi…), il permet une action coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués dans cette mission essentielle de préservation des capacités financières et redistributives de l’État (Source : préfecture de la Guadeloupe).

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