Gestion du Palais des sports : la commune du Gosier condamnée à payer 1,1 M€ à la société PDS Events

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Mairie du Gosier

Le tribunal administratif a condamné la commune du Gosier à verser la somme colossale de 1,1 millions d'euros à PDS Events, ancienne société gestionnaire du Palais des sports de la ville. Une somme due au titre d'avances contractuelles dues depuis avril 2020 et de pénalités de retard.

La commune du Gosier est condamnée à verser la somme de 1.104.075 d'euros à la société PDS Events, ainsi que 2000 euros, au titre des frais de justice engagés.
Ainsi a tranché le tribunal administratif, le jeudi 24 mars 2021, en faveur du requérant.

L'envie de rompre avec la précédente mandature...

La polémique avait fait grand bruit, en octobre 2020 : le nouveau maire du Gosier, a profité de la fin du contrat de délégation de service publique accordée à "PDS Events", pour couper court à la solution de gestion et d'exploitation, par cette société, du Palais des sports et de la culture du Gosier. Cédric Cornet avait ainsi voulu tourner la page d'une décision prise par l'ancienne mandature. Depuis, la gestion de l'établissement est confiée à la régie municipale.

Mais il n'en était pas resté là ! Le maire en avait profité pour déclarer publiquement que "PDS Events" avait failli à ses obligations contractuelles.
De quoi envenimer les relations entre l'entreprise prestataire et la commune, pourtant redevable de sommes considérables...

... ou de ne pas assumer des arriérés ?

Le gérant de "PDS Events", Cyril Coudoux, s'est tourné vers la justice, pour obtenir son dû, notamment "une provision, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, d’un montant de 860.076 euros, correspondant au paiement de l’avance contractuelle prévue par la délégation de service public, assortie des pénalités de retard, d’un montant de 224.000 euros, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, en cas de défaut d’exécution du présent jugement dans un délai de quinze jours".

Deux courriers, en ce sens, avaient été adressés à la municipalité, par le gestionnaire, le 22 juillet et le 21 août 2020.
PDS Events s'était alors vu opposer un refus de payer.

La non-reconduction du contrat de délégation de service publique avait aussi été engagée, ne laissant pas d'autre choix à la société que de saisir le tribunal administratif.