Visite en Guadeloupe d’Eric Dupond-Moretti : première série d’annonces en réponse aux attentes des acteurs de la justice

Début de visite ministérielle en Guadeloupe, pour Eric Dupond-Moretti et premier bain de foule, au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre. Escorté par le préfet Xavier Lefort, le garde des Sceaux a été accueilli par le personnel de la juridiction avec, en tête, la présidente Hélène Judes, le procureur de la République Patrick Desjardins, ou encore le directeur de greffe Carounagarane Ady.

Un temps d’échange avec les acteurs des lieux a été organisé dans une salle d’audience, en présence de la presse.

Une visite et des moyens supplémentaires

Face aux importantes attentes des personnels du monde judiciaire, en Guadeloupe, le ministre de la justice n’a pas tardé à faire des annonces.

• Moyens humains

Alors que tous s’accordent à dire que les moyens humains sont très insuffisants (c’est l'un des principaux griefs en Guadeloupe), Eric Dupond-Moretti a promis la création de quatre postes de magistrats supplémentaires, sur le ressort du Tribunal de grande instance, d’ici à septembre 2023 ; trois seraient affectés au siège et un au Parquet.

La justice a été abandonnée depuis 30 ans. Il faut naturellement que nous apportions des personnels supplémentaires. La justice en a besoin, la justice le mérite et nos compatriotes attendent du service public de la justice, que la justice soit plus proche d’eux et plus rapide. Voilà l’objet de mon déplacement.

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux

Ainsi, depuis 2017, il y aura eu neuf embauches au total, au sein de la juridiction.

Par ailleurs, les huit contractuels du tribunal de Pointe-à-Pitre bénéficieront de contrats à durée indéterminée (CDI) très prochainement, a promis le membre du gouvernement.
Eric Dupond-Moretti a félicité les personnels judiciaires pour leur implication, en matière de déstockage de dossiers de contentieux familiaux en attente. Une avancée rendue possible grâce à la contribution de ces huit contractuels de la juridiction, affirme le ministre.

C’est la première fois, en France, qu’on déstocke... Qu’est-ce que ça veut dire le déstockage ? Ça veut dire le traitement des dossiers qui étaient dans des armoires et qui n’étaient pas traités. Et, ici, nous avons des chiffres qui sont supérieurs à la moyenne nationale, de l’ordre de 32% en matière familiale. Ça veut dire, tout simplement, que déjà la justice est plus rapide qu’elle l’était avant l’arrivée de ces contractuels. Tout cela c’est grâce aux contractuels, c’est grâce à l’engagement quotidien des magistrats, des greffiers, des agents administratifs.

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux

• Augmentation de budget et amélioration des conditions de travail

L’enveloppe dévolue à l’aide aux victimes sera augmentée ; elle passera de 422.000€ à 589.000€ (+25%).

Côté structure d’accueil des salariés et du public, le projet de rénovation de l’ancien Palais de justice de Pointe-à-Pitre a été confirmé, moyennant un budget de 15 à 20 millions d’euros ; c’est là que siégeront, à terme, les prud’hommes. Ce chantier fera l’objet d’un appel d’offre, sous peu. Le début des travaux est prévu avant la fin de l’année. 

D’autres annonces seront faites, dès demain, cette fois à la Cour d’Appel de Basse-Terre.

Un budget national exceptionnel de 7,5 milliards d'euros d'ici 2027

A l’issue des échanges avec le personnel du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, le garde des Sceaux a fait une déclaration.

L’occasion de réaffirmer avoir compris les besoins de la justice, à l’échelle nationale, depuis les états généraux, dont le rapport a été remis à Emmanuel Macron, le 8 juillet 2022 et alors qu’il est en pleine tournée des juridictions, sans oublier les Outre-mer ; d’où sa présence en Guadeloupe, pour deux jours.

Le ministre de la justice a annoncé son intention de présenter au Parlement le budget exceptionnel, synonyme d’investissement supplémentaire, à hauteur de 7,5 milliards d’euros d’ici 2027, dans le cadre d’une loi de programmation. 1500 magistrats supplémentaires et 1500 greffiers seront embauchés, à l’échelle nationale, a complété Eric Dupond-Moretti. Enfin, les postes de contractuels seront mués en emplois d’ "attachés de justice" ; des contractuels qui ont fait leurs preuves, a tenu à souligner le Garde des Sceaux.

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