Après des années de procédure, Patrick Mas a partiellement obtenu gain de cause, auprès de la Cour d’appel de Basse-Terre. Par le jugement du 23 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de la Guadeloupe (CRCAMG) a été condamnée à verser à ce salarié un peu plus de 182.000 euros pour licenciement nul et harcèlement moral notamment.
Un cadre spolié
Le cadre avait été embauché à la CRCAMG en juin 1982, en qualité de caissier guichetier. Il avait dès lors progressivement grimpé les échelons hiérarchiques, jusqu’à devenir directeur d’agence en janvier 2003, puis chargé de mission en janvier 2011 et, enfin, Responsable de l'unité "Conquête. Jeunes, Associations et Partenariats" en février 2013.
Son affaire judiciaire a débuté en juillet 2017, quand il a saisi le Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre pour obtenir gain de cause.
La banque est aussi condamnée à lui payer diverses sommes, des indemnités et retenues reconnues comme lui étant dues.
Patrick Mas a toutefois été débouté d’une partie de ses demandes, notamment concernant un rappel de rémunération extra-conventionnelle, la reconnaissance d’une discrimination, des heures supplémentaires, du travail dissimulé, de l’indemnité conventionnelle de licenciement, ou encore de l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Sa demande de dommages-intérêts pour perte de chance faute de formation a aussi été jugée irrecevable.
Le Crédit Agricole dans un tourbillon judiciaire
La dite "Banque Verte" fait face, depuis début 2024, à une multitude de procès, intentés par des salariés qui se disent victimes de harcèlement moral, parmi d’autres griefs.
Dans plusieurs affaires, l’entreprise a été condamnée à verser aux plaignants d’importantes sommes, au titre de dommages et intérêts.
Un autre dossier a fait couler de l’encre : une salariée affectée à une agence de Jarry, à Baie-Mahault, a été victime d’un accident vasculaire cérébral mortel sur son lieu de travail, en mars dernier. Selon l’avocate de sa famille, qui a porté plainte, elle était "submergée par le mépris et l'humiliation qu'elle subissait depuis des années".
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