La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a acté mardi (30 avril 2024) cette inscription à l'ordre du jour dans l'hémicycle, entre le projet de loi agricole, et celui sur la fin de vie attendu le 27 mai, a appris l'AFP de source parlementaire. L'examen en commission pourrait commencer la semaine précédente, autour du 15 mai.
Vers une gouvernance unique ?
Rachida Dati, ministre de la Culture, plaide pour "une gouvernance unique" dès cette année pour l'audiovisuel public, et le camp présidentiel, après des tractations avec les sénateurs, a choisi de passer par le vecteur de cette proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (Union centriste).
Adoptée à la chambre haute en juin 2023, sa mesure phare prévoit la création d'une holding, France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).
Selon plusieurs sources, le camp présidentiel souhaite se concentrer sur son premier chapitre consacré à la réforme de l'audiovisuel public, et laisser de côté d'autres volets, alors que Laurent Lafon plaide, lui, pour un examen intégral, invoquant d'autres mesures comme les "cinq ans d'interdiction de revente quand une chaîne privée est frappée d'une interdiction d'émettre".
Radio France et France Télévisions pas sur la même longueur d'onde
Les syndicats de Radio France ont de leur côté appelé à deux jours de grève les 23 et 24 mai, pendant l'examen du texte dans l'hémicycle. Ils "appellent à la mobilisation contre ce projet qui, à terme, va aboutir à la disparition de la radio de service public, de ses financements et au final de ses emplois".
La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, s'est dite favorable à la réforme, quand son homologue de Radio France Sibyle Veil est favorable à une holding, mais opposée à une fusion, alors que des déclarations de la ministre ont laissé planer un doute sur son intention.
En conférence des présidents, les députés ont par ailleurs évoqué la fin de session extraordinaire à l'Assemblée, qui devrait s'arrêter le vendredi 12 juillet, de source parlementaire, plus tôt qu'à l'accoutumée en raison des Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août).