Ils seront indemnisés pour "la perte de chance d'obtenir un diplôme"

Tribunal de Basse-Terre
La cour d’appel de Basse-Terre a condamné un centre de formation à indemniser les 12 stagiaires qui en 2018, n’avaient pu passer leur BTS tourisme. La structure va devoir les indemniser pour « la perte d chance d’obtenir leur diplôme».

Leur persévérance a fini par payer… Après quatre ans de procédure, les stagiaires d’un centre de formation, qui préparaient un BTS tourisme, ont eu gain de cause auprès de la cour d’appel de Basse-Terre.

En 2018, à quelques mois de passer leur examen final, après deux ans de formation, leur école leur annonce qu’ils ne pourront pas composer. Les 12 jeunes, que nous avions rencontrés, étaient alors désespérés. Mais ils ont intenté des actions judiciaires, et la Cour d’Appel leur a donc donné raison. Le centre de formation va devoir les indemniser, car sa responsabilité a été reconnue.

Maître Sandrine Fando-Montout, l’avocate de ces étudian

Maître Sandrine Fando-Montout

De fait, pour Maître Sandrine Fando-Montout, l’avocate de ces jeunes, cet arrêt de la cour d’appel vient rappeler aux centres de formation qu’il ne faut pas faire n’importe quoi.

Maître Sandrine Fando-Montout

Une mise en garde donc contre certains organismes, subventionnés et coûteux, mais pas toujours exemplaires…