8 ans après avoir quitté l’Assemblée Nationale, Ary Chalus n’en a pas fini avec son mandat de député. L’hôtel de ville de Baie-Mahault a fait l’objet, hier (mardi 23 mai 2023), d’une perquisition qui s’est terminée tard dans la soirée.
Cette perquisition, menée sous l’autorité du Parquet national financier, intervient dans le cadre d’une enquête ouverte, en juillet 2019, sur des faits de détournements de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public. Elle fait suite à un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) concernant 5 députés et 8 sénateurs. Ces derniers sont soupçonnés d’avoir détournés, entre fin 2015 et juin 2017, tout ou partie de leur indemnité représentative de frais de mandat.
Dix procédures ont donné lieu à un classement sans suite, soit parce que les parlementaires ont remboursé les sommes litigieuses, soit parce que l’infraction n’était pas caractérisée. Reste donc trois procédures toujours en cours ; un sénateur et deux députés sont concernés et, parmi ces derniers, Ary Chalus.
L’enquête est aux mains de la brigade de répression de la délinquance économique de la Préfecture de Police de Paris.
Réaction d’Ary Chalus
C’est par communiqué que le président de la Région Guadeloupe a répondu, suite à cette perquisition.
Aussitôt après avoir appris, début juillet 2020, qu’une enquête préliminaire a été ouverte, portant sur les dépenses afférentes à son indemnité représentative de frais de mandat qu’il avait perçue dans le cadre de son mandat de député, entre juin 2012 et juin 2017, Ary Chalus dit avoir "immédiatement écrit, par le biais de son avocat, au procureur du Parquet national financier aux fins de faire part de sa volonté de coopérer dans le cadre de cette enquête et fournir, le cas échéant, tout élément utile à la manifestation de la vérité"... en vain, selon l’élu.
Aucune réponse ni sollicitation du Parquet national financier n’a cependant été adressée à Monsieur Ary Chalus, suite à son courrier. Ce n’est que début février 2023 que Monsieur Ary Chalus a été entendu par les services de police et a pu alors donner toutes les explications utiles à l’enquête. A la suite de cette audition, Monsieur Ary Chalus a procédé spontanément au remboursement des sommes litigieuses, car l’audition avait mis en lumière des erreurs, qui ont été reconnues.
Communiqué de la Région Guadeloupe – 24/05/2023.
Ary Chalus dit continuer de se tenir pleinement à la disposition des autorités compétentes.