Bloquée depuis la démission des membres du bureau de l’ancien président Gabriel Foy, la CMAG tourne au ralenti. À cela s'ajoute un conflit avec l'Intersyndicale CFDT-FO-UGTG qui réclame l'application du protocole de fin de conflit datant de la mandature de Simon Vainqueur.
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C’est un véritable imbroglio que le président de la commission d’administration provisoire, Dominique Braflan, tente de démêler. La chambre est embourbée dans un double problème administratif.
D’abord la démission du bureau de Gabriel Foy intervient très tôt dans son mandat qui devait se clore en octobre 2021. Cela pousse la commission d’administration provisoire à opérer sur une durée très longue - plus d’un an - alors que rien ne prévoyait un tel cas de figure dans les statuts de la chambre.
Ensuite, l’ancien président n’aurait pas appliqué le protocole de fin de conflit signé par Simon Vainqueur après le mouvement social de 2017, chose que l’intersyndicale CFDT-FO-UGTG remet en cause.
L'enjeu pour la commission est, à la fois trouver des solutions pour se mettre en conformité juridiquement, et renouveler les termes du protocole d’accord de 2017 pour apaiser les syndicats.
Sans ce travail préliminaire, la commission n’avait pas toute l’amplitude juridique nécessaire à la négociation, à la signature et à la mise en place d’un protocole de fin de conflit. Pour autant, elle avait commencé les discussions avec les syndicats depuis près de 10 jours et avait même déjà sorti une ébauche de protocole qu’il restait à discuter et amender avec la partie adversaire.
L’intersyndicale, de son côté, n’a pas bien compris ces remous administratifs. Ils estiment que le texte résumant les négociations leur est parvenu trop tard (mardi 8 décembre à 3h du matin) pour être discuté directement ce mercredi matin.
Depuis les propositions sont parvenues aux membres de la commission pour examen.
Dans le meilleur de cas, une nouvelle rencontre avec l’intersyndicale devrait se tenir dans les tous prochains jours. Les deux parties ont reçu leurs propositions respectives. La commission espère que le nouveau protocole soit bouclé à la prochaine réunion de travail.
D’abord la démission du bureau de Gabriel Foy intervient très tôt dans son mandat qui devait se clore en octobre 2021. Cela pousse la commission d’administration provisoire à opérer sur une durée très longue - plus d’un an - alors que rien ne prévoyait un tel cas de figure dans les statuts de la chambre.
Ensuite, l’ancien président n’aurait pas appliqué le protocole de fin de conflit signé par Simon Vainqueur après le mouvement social de 2017, chose que l’intersyndicale CFDT-FO-UGTG remet en cause.
L'enjeu pour la commission est, à la fois trouver des solutions pour se mettre en conformité juridiquement, et renouveler les termes du protocole d’accord de 2017 pour apaiser les syndicats.
La CMA France au secours
Pour trouver les solutions de son problème administratif, il a fallu recourir à l’aide du siège Français de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Son président, ainsi que son adjoint ont été dépêchés sur place, pour établir, avec le préfet, le cadre d’action et de travail de la commission.« Nous vivons une situation inédite. Jamais une commission d’administration provisoire n’avait eu à rester en place sur une durée aussi longue. Il fallait savoir comment elle allait travailler et être en règle sur le niveau juridique. »
Sans ce travail préliminaire, la commission n’avait pas toute l’amplitude juridique nécessaire à la négociation, à la signature et à la mise en place d’un protocole de fin de conflit. Pour autant, elle avait commencé les discussions avec les syndicats depuis près de 10 jours et avait même déjà sorti une ébauche de protocole qu’il restait à discuter et amender avec la partie adversaire.
L’intersyndicale, de son côté, n’a pas bien compris ces remous administratifs. Ils estiment que le texte résumant les négociations leur est parvenu trop tard (mardi 8 décembre à 3h du matin) pour être discuté directement ce mercredi matin.
« Nous avons décidé de ne pas nous présenter à la table des négociations aujourd’hui. Le texte a été envoyé à 3h du matin pour être discuté à 9h30. Nous n’avions pas assez de temps pour l’examiner correctement. »
Depuis les propositions sont parvenues aux membres de la commission pour examen.
Faire démarrer la machine en urgence
Après près de 20 jours de conflit, les urgences à traiter s’amoncelent sur le bureau de la commission. La sortie du chèque « Artisan Péyi » distribué à la population pour lui ouvrir les portes des artisans locaux est compromise et près de 500 jeunes attendent encore leur inscription aux différents examens (CAP/BP).« L’un de nos membres est dirige une entreprise de BTP de 10 salariés. Elle traverse actuellement une grave crise. Nous n’avons pas de temps à perdre dans un conflit éternel. La Chambre doit urgemment recommencer à fonctionner. »
Dans le meilleur de cas, une nouvelle rencontre avec l’intersyndicale devrait se tenir dans les tous prochains jours. Les deux parties ont reçu leurs propositions respectives. La commission espère que le nouveau protocole soit bouclé à la prochaine réunion de travail.
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