La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé devant elle par José Toribio

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José Toribio
. ©Image Facebook
Il s'était tourné vers la Cour de Cassation pour faire annuler le jugement en première instance et en appel prononcé contre lui pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux et favoritisme dans l’affaire dite "des lampadaires solaires". Mais cette fois encore, la Cour de cassation n'ayant pas admis son recours, le jugement en première instance se voit confirmé.

En se pourvoyant en cassation, José Toribio souhaitait faire reconnaître qu’il y avait une insuffisance caractérisée de preuves pour les griefs qui lui étaient reprochés. 
L'ancien maire du Lamentin savait aussi qu'il s'agissait pour lui d'un pile ou face entre les mains de la justice : si la Cour de cassation ne décidait pas en sa faveur, il n'aurait plus aucun recours.

Et de fait, la Cour n'a même pas estimé recevable le pourvoi formulé par lui.  Le jugement formulé en première instance et confirmé en appel est exécutable. L'homme s'était vu condamné à

six mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils

Pour autant, le candidat à l'élection législative dans la 3ème circonscription de la Guadeloupe, peut continuer sa course électorale. En effet, les activités qui lui ont été interdites sont celles qui sont adossées à la fonction publique, ce qui n'est pas le cas du mandat de député.
Mais il appartiendra désormais à la justice de préciser l'envergure exacte du jugement qu'elle vient de confirmer à l'encontre de José Toribio.

Pour l'heure, José Toribio et ses conseils disent ne pas avoir eu notification de la décision de la Cour de cassation. Pour eux, "c'est un faux". 

Pourtant, la Cour de cassation confirme. 

Décision de la Cour de cassation du 9 juin 2022 concernant José Toribio (1/2)
Décision de la Cour de cassation du 9 juin 2022 concernant José Toribio (1/2) ©Cour de cassation

Décision de la Cour de cassation du 9 juin 2022 concernant José Toribio (2/2)
Décision de la Cour de cassation du 9 juin 2022 concernant José Toribio (2/2) ©Cour de cassation