Depuis sa création le 1er mars 1819, l’octroi de mer a déjà fait l’objet de multiples évolutions législatives. Cette fois, c’est le gouvernement qui entend à nouveau réformer le texte, afin de lutter contre la vie chère dans les départements et régions d’Outre-mer.
Mais pour cela, il faut auparavant recueillir l’avis des élus des territoires concernés. C’est donc tout l’objet de la réunion qui s’est tenue ce mercredi matin (7 février 2024), à l’Espace Régional du Raizet. Une réunion à laquelle participaient le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus, accompagné par deux de ses vice-présidents, Jean-Marie Hubert et Marie-Luce Penchard, ainsi que le président du Conseil départemental Guy Losbar. Quatre des sept parlementaires guadeloupéens étaient également présents, par visioconférence.
Une absence néanmoins : celle de Jocelyn Sapotille, le président de l’association des maires. Une absence d’autant plus étonnante que l’octroi de mer, qui a rapporté plus de 320 millions en 2021, représente jusqu’à 42,5% des recettes fiscales des communes, en Guadeloupe.
La réunion s’est tenue à huis clos.
À la sortie, Ary Chalus et Guy Losbar affichaient la même position : on ne touche pas au texte actuel.
Pour autant, quelles que soient les positions des uns et des autres, la réforme est pour l’heure au point mort. Les véritables discussions reprendront réellement lorsqu’un ministre délégué ou un secrétaire d’État en charge des Outre-mer aura été nommé, rue Oudinot.
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