On connaissait le rapport de la Chambre régionale des Comptes en 2014, puis il y a eu celui de l’Igas, le CHU est également dans le collimateur de la HAS, la Haute Autorité de la Santé. Cet organe de tutelle a notamment pour mission de certifier les établissements de santé.
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C’est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé. Elle est effectuée tous les 4 ans par des professionnels de santé mandatés par la HAS. Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé.
Voilà pour la définition, venons maintenant au CHU. L’établissement a certes obtenu sa certification le 16 décembre dernier mais assortie du maintien de 9 réserves. Réserve qui porte notamment sur la gestion du linge, celle des déchets, des équipements biomédicaux. Réserves qui portent également sur la prise en charge médicamenteuse du patient. Bref, on touche là le cœur de l’activité hospitalière.
Le CHU a 6 mois pour lever ses réserves. A l’issue de ce délai, une visite ciblée de la Haute Autorité de Santé viendra vérifier sur place la réalité des améliorations.
Le cas échéant,
il pourrait perdre sa certification. Dans un courrier en date du 18 janvier, le président de la Haute Autorité de Santé l’écrit explicitement : "En l’absence de mesures correctives efficaces et durables, aucune décision de certification ne serait envisageable au regard de la persistance des défaillances observées."
Dans ce cas, la Haute Autorité de Santé transmettra alors son rapport définitif à l’ARS qui pourrait alors prononcer des mesures de fermeture. Alors certes, on imagine assez mal la fermeture du CHU en lui-même, mais certains services pourraient eux être fermés.
Pour rappel, 10 établissements de santé sur les 2190 que contrôle la HAS sur l’ensemble du territoire français se sont vus retirer leur certification. Et des mesures de fermeture ont effectivement été prononcées. Il s’agissait d’hôpitaux de second niveau. Pour un CHU, cela constituerait, pour le moins, une première.
Voir :
Voir aussi :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1769345/fr/decision-n2015-0731/dc/cces-8700-du-16/12/2015-du-college-de-la-haute-de-la-haute-autorite-de-sante-organisant-une-visite-ciblee-dans-le-cadre-de-la-procedure-de-certification-v2010-de-l-etablissement-de-sante-chu-pointe-a-pitre-abymes
Voilà pour la définition, venons maintenant au CHU. L’établissement a certes obtenu sa certification le 16 décembre dernier mais assortie du maintien de 9 réserves. Réserve qui porte notamment sur la gestion du linge, celle des déchets, des équipements biomédicaux. Réserves qui portent également sur la prise en charge médicamenteuse du patient. Bref, on touche là le cœur de l’activité hospitalière.
Le CHU a 6 mois pour lever ses réserves. A l’issue de ce délai, une visite ciblée de la Haute Autorité de Santé viendra vérifier sur place la réalité des améliorations.
Le cas échéant,
il pourrait perdre sa certification. Dans un courrier en date du 18 janvier, le président de la Haute Autorité de Santé l’écrit explicitement : "En l’absence de mesures correctives efficaces et durables, aucune décision de certification ne serait envisageable au regard de la persistance des défaillances observées."
Dans ce cas, la Haute Autorité de Santé transmettra alors son rapport définitif à l’ARS qui pourrait alors prononcer des mesures de fermeture. Alors certes, on imagine assez mal la fermeture du CHU en lui-même, mais certains services pourraient eux être fermés.
Pour rappel, 10 établissements de santé sur les 2190 que contrôle la HAS sur l’ensemble du territoire français se sont vus retirer leur certification. Et des mesures de fermeture ont effectivement été prononcées. Il s’agissait d’hôpitaux de second niveau. Pour un CHU, cela constituerait, pour le moins, une première.
Voir :
Voir aussi :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1769345/fr/decision-n2015-0731/dc/cces-8700-du-16/12/2015-du-college-de-la-haute-de-la-haute-autorite-de-sante-organisant-une-visite-ciblee-dans-le-cadre-de-la-procedure-de-certification-v2010-de-l-etablissement-de-sante-chu-pointe-a-pitre-abymes
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