Le Conseil constitutionnel rejette la requête en annulation de l’élection des sénateurs Théophile et Nadille

La requête d’Éric Coriolan qui, en tant qu’électeur dans le département de la Guadeloupe, demandait l’annulation des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, a été rejetée par le Conseil constitutionnel. La décision a été rendue publique ce jeudi 21 mars 2024. Les sages estiment que les arguments ne sont pas fondés.

Les sénateurs Théophile et Nadille visés

Eric Coriolan visait en particulier les élus Dominique Théophile et Solanges Nadille, tous deux soutenus par Guadeloupe unie solidaire et responsable (GUSR). Il reprochait notamment au président de ce parti politique, Guy Losbar, également président du Département, d’avoir "convié, le jour du scrutin, les grands électeurs dans l’enceinte du conseil départemental à un petit-déjeuner, un déjeuner et un goûter".
Le Conseil estime que le fait de recevoir en collation des élus, le jour du vote, ne constitue pas une réunion électorale.

Le deuxième argument du requérant portait sur la rediffusion d’une séance plénière du Conseil départemental à la télévision, là aussi le jour du scrutin.
Et, de même, aux yeux de la juridiction, il n’y a pas eu d’infractions, car cela ne constitue pas une opération de propagande électorale prohibée par le code électoral.

Satisfaction des uns et déception des autres

Les réactions n’ont pas tardé après la publication de cette décision du conseil constitutionnel.

Le sénateur Dominique Théophile, qui se dit conforté dans sa position et son action, avec sa collègue Solanges Nadille, a produit un communiqué, depuis Paris.

Coriolan, fidèle à ses habitudes, a tenté de déstabiliser l’opinion publique guadeloupéenne en se répandant en calomnies et en mensonges. Ces pratiques, qui n’honorent pas la démocratie, sont aujourd’hui dévoilées au grand jour (...). Le 24 septembre 2023, la démocratie a parlé et placé en tête de ce scrutin la liste « Guadeloupe Solidaire ». Ce 21 mars, la justice a redit le droit et confirmé notre légitimité.

Dominique Théophile, vice-président du Sénat, sénateur de la Guadeloupe

Fabert Michely était aussi candidat aux Sénatoriales 2023, sous la bannière "Ensemble, au service de l’archipel Gwadloup ! ". Il était soutenu par le président de Cap Excellence et maire des Abymes, Eric Jalton. Il prend acte de la décision des Sages... avec regret.

Ni le rassemblement des grands électeurs dans les locaux publics du Conseil départemental, ni les repas qui leur ont été offerts à cette occasion sur les fonds publics, ni la rediffusion le jour du vote d’une plénière du Conseil départemental attribuant des financements publics aux communes, n’ont paru au conseil constitutionnel de nature à vicier substantiellement le vote ni constituer des irrégularités suffisamment graves, au sens du droit français, pour être sanctionnées. Une telle décision du Conseil constitutionnel fondée sur les « traditions du territoire » fera probablement jurisprudence et ne manquera d’intéresser la doctrine ; à moins qu’elle n’exprime une conception spécieuse et misérable du droit, de la démocratie et de la citoyenneté réservée aux Outre-mer français.

Fabert Michely, conseiller départemental d’opposition