Le délit d’homicide routier adopté à l’Assemblée nationale, un début pour l'avocat Charles-Henri Coppet

Le week-end a été meurtrier sur les routes de Guadeloupe. Deux personnes sont décédées. Un motard de 47 ans, dimanche (4 février) après une sortie de route mortelle à la Coque à Deshaies. Et un homme de 63 ans, dans la nuit de samedi (3 février). L’automobiliste a heurté un talus, section Clugny à Petit-Canal. Deux véhicules seuls mais trop souvent, des accidents de la route impliquant plusieurs véhicules font des blessés graves et des morts, dans l'archipel. 

Depuis le début de l’année, 7 décès ont été recensés sur les routes du territoire.

Des événements dramatiques qui font écho, d'autant plus que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur le délit d'homicide routier, en première lecture.

C’était une demande des associations d’aides aux proches et victimes d’accidents de la route. La proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture, avec des abstentions à gauche, à l’Assemblée Nationale. Le texte ne change pas la durée des peines de prison mais vise à remplacer l’homicide involontaire par l'homicide routier. Il élargit ainsi le champ des circonstances aggravantes. Jusque-là, il comprenait la conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, sans permis et les excès de vitesse de plus de 50 kilomètres/heure. Les parlementaires ont ajouté l’usage du téléphone au volant, la non-assistance à personne en danger et la conduite sous l’emprise de substances psychoactives licites.

L'homicide routier serait passible de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'il n'existe qu'une seule circonstance aggravante; et dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsqu'il existe au moins deux circonstances aggravantes.
Les atteintes involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail, commises avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, seraient dorénavant qualifiées de "blessures routières", là encore sans changer les peines encourues.

S'il n’y a pas de grosses évolutions sur les peines, c’est une avancée pour les victimes, selon maître Charles Henri Coppet, avocat, spécialiste du droit du dommage corporel.

Le texte a surtout une valeur symbolique pour les victimes.

Le projet de loi doit désormais prendre la direction du Sénat.