Par cette décision, Xavier Sicot souhaite permettre qu'un juge d'instruction puisse collecter tous les éléments de preuves nécessaires en vue de rechercher les causes de cet accident qui a causé la mort de 5 personnes, le pilote et 4 passagers.
L’avion, un PA 32 construit en 1972, avait été affrété pour une mission du Conseil régional le 1er décembre dans les îles du Sud de l’archipel.
Le juge d'instruction pourra aussi procéder à tous les actes d'informations utiles en vue de considérer s'il y a ou non une ou des responsabilités qui se dégagent et des charges suffisantes pour soutenir une telle considération.
L'ouverture d'une information judiciaire permet également au juge d'instruction d'ordonner des perquisitions, de procéder à des saisies, des interrogatoires, de délivrer des mandats de recherche ou de comparution, d'assignation à résidence.
Sans charges suffisantes, le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu ou de non-lieu partiel.
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