Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal

Le Parlement a adopté définitivement, ce dimanche 16 janvier 2022, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal.

Quelle suite ?

Le gouvernement veut mettre en oeuvre la pass vaccinal au plus vite, pour faire face au regain de l'épidémie de Covid-19.

Mais les parlementaires socialistes et ceux de La France Insoumise ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel, pour garantir le respect des "libertés fondamentales". Dans le cadre de ces deux saisines distinctes, les Sages seront appelés à se prononcer sur l'application de la loi instaurant le pass vaccinal.
Les deux partis de Gauche regrettent que des "avancées" qu'ils croyaient obtenues  ne figurent pas dans le texte final, comme la suppression du contrôle d'identité. Ils ont affirmé avoir réunis 60 députés chacun, pour aller au bout de cette procédure ; ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi, dont l'entrée en vigueur était initialement annoncée au 15 janvier.

Au sein de l'exécutif, on évoque une décision du Conseil constitutionnel, d'ici le 20 janvier prochain, sur ce texte. En cas de validation par l'institution, la loi pourra être promulguée, le vendredi 21 janvier et entrer en vigueur le samedi suivant, c'est-à-dire avec une semaine de retard.

Quels changements à venir ?

Le pass vaccinal succédera donc au pass sanitaire. Il concerne les 16 ans et plus.
Un contrôle d'identité pourra être réalisé en plus de la vérification du pass.
Les sanctions seront durcies, envers les fraudeurs, dans le cadre de cette loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", qu'il fabriquent ou utilise de faux documents. La détention frauduleuse d'un pass est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

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Comment ont voté les députés de la Guadeloupe ?

Le texte a été adopté par 215 voix, contre 58 ; il y a eu 7 abstentions.

Olivier Serva, comme annoncé dernièrement, a voté contre ce texte.

𝐋𝐎𝐈 𝐏𝐀𝐒𝐒 𝐕𝐀𝐂𝐂𝐈𝐍𝐀𝐋

J’ai voté définitivement CONTRE la loi Pass Vaccinal car elle ne tient pas compte du fait qu'aujourd’hui, la majorité des Guadeloupéens et des Guadeloupéennes ne soient pas vaccinés. #covid19 #AssembleeNationale #vote #passvaccinal pic.twitter.com/yHVHbsJ6NP

— Olivier SERVA (@olivier_serva) January 16, 2022

Justine Bénin (MoDem), Max Mathiasin (MoDem) et Hélène Vainqueur-Christophe (PS) ne se sont pas exprimés, car absents.