Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal

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Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur le pass vaccinal
Assemblée nationale, Paris, le 3 janvier 2022, lors de l'examen du projet de loi sur le pass vaccinal. ©XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Il faudra, très prochainement, justifier d'un statut vaccinal complet, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics. Le Parlement a adopté, ce dimanche, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, après un ultime vote des députés.

Le Parlement a adopté définitivement, ce dimanche 16 janvier 2022, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal.

Quelle suite ?

Le gouvernement veut mettre en oeuvre la pass vaccinal au plus vite, pour faire face au regain de l'épidémie de Covid-19.

Mais les parlementaires socialistes et ceux de La France Insoumise ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel, pour garantir le respect des "libertés fondamentales". Dans le cadre de ces deux saisines distinctes, les Sages seront appelés à se prononcer sur l'application de la loi instaurant le pass vaccinal.
Les deux partis de Gauche regrettent que des "avancées" qu'ils croyaient obtenues  ne figurent pas dans le texte final, comme la suppression du contrôle d'identité. Ils ont affirmé avoir réunis 60 députés chacun, pour aller au bout de cette procédure ; ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi, dont l'entrée en vigueur était initialement annoncée au 15 janvier.

Au sein de l'exécutif, on évoque une décision du Conseil constitutionnel, d'ici le 20 janvier prochain, sur ce texte. En cas de validation par l'institution, la loi pourra être promulguée, le vendredi 21 janvier et entrer en vigueur le samedi suivant, c'est-à-dire avec une semaine de retard.

Quels changements à venir ?

Le pass vaccinal succédera donc au pass sanitaire. Il concerne les 16 ans et plus.
Un contrôle d'identité pourra être réalisé en plus de la vérification du pass.
Les sanctions seront durcies, envers les fraudeurs, dans le cadre de cette loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", qu'il fabriquent ou utilise de faux documents. La détention frauduleuse d'un pass est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

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Comment ont voté les députés de la Guadeloupe ?

Le texte a été adopté par 215 voix, contre 58 ; il y a eu 7 abstentions.

Olivier Serva, comme annoncé dernièrement, a voté contre ce texte.

Justine Bénin (MoDem), Max Mathiasin (MoDem) et Hélène Vainqueur-Christophe (PS) ne se sont pas exprimés, car absents.