Le sort des rapatriés Haïtiens suspendu à la décision du tribunal administratif

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Manifestation contre expulsion ressortissants haïtiens 05/12/2020
©Alexandre Houda
Un collectif d'associations humanitaires a déposé un recours contre la décision de la préfecture d'expulsion vers Haïti d'une trentaine d'hommes "isolés". Pour quelques heures encore, les recours juridiques ont bloqué l'avion du rapatriement au sol.
Il faudra attendre ce mardi 10h au plus tard, pour connaître la décision du président de la section des référés du tribunal administratif de Basse-Terre sur le sort de ces trente rapatriés. Mais, aux dires des avocats, les discussions se sont bien passées.

Pour l'heure, les associations de défense ont donc arraché quatre heures de sursis, une petite victoire pour celles qui avaient rapidement alerté sur le sort de ces hommes.
 

"L'avion était prévu pour ce mardi 6 heures du matin. Normalement, il ne devrait pas décoller, tant que le Président n'a pas rendu publique sa décision. Mais nous restons plus que jamais mobilisés."

Guerlande Kindeur - Association coordination Tèt Kolé. 


Ce soir, le travail juridique continue. Les avocats du collectif doivent envoyer des documents dans la nuit pour compléter les dossiers.
 

Saisir l'Europe

De plus, les 12 avocats du collectifs n'ont pas été actifs sur le seul plan de la justice locale. Ils ont aussi saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme en demandant la suspension de la décision préfectorale et ont réussi à se faire entendre.
 

"La Cour Européenne des Droits de l'Homme a déclaré aujourd'hui (lundi 7 décembre 2020) la demande recevable et entend interroger le Gouvernement Français sur ce qui apparait comme étant une grave violation des droits de l'Homme"

Communiqué du Kolektif défense de la défense


Pour rappel, deux requêtes ont été présentées au président de la section des référés du tribunal administratif de Basse-Terre. D'abord, que le vol soit conditionné à un examen médical complet garantissant qu'aucun des hommes concernés par le rapatriement n'est porteur de la Covid19. Ensuite attendre que ne soit présenté par le préfet les documents envoyés par Haïti prouvant leur capacité à protéger les ressortissants de la pandémie sur leur territoire.