Le tribunal administratif de la Guadeloupe doit examiner ce lundi les recours en annulation des élections départementales déposés par le préfet de région

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Tribunal administratif de la Guadeloupe
Trois cantons sont concernés. Il s’agit de binômes déclarés élus au premier tour alors qu’ils ne remplissent pas une ou les deux conditions nécessaires : avoir 50% des suffrages exprimés et avoir un quart des électeurs inscrits sur le binôme.

Au soir du premier tour des départementales de juin dernier. Dans le canton Abymes 1 Rosan Rauzduel et Francesca Faithful ont été déclarés élus, tout comme Hélène Polifonte-Molia et Michel Mado dans le canton 4 de Baie-Mahault. Il en va de même pour Guy Losbar et Sabrina Roger dans le canton 5 de Baie-Mahault. Chaque contestation sera examinée individuellement par les juges administratifs.

Conformément au code électoral, les binômes contestés, mais déclarés élus,  siègent au conseil départemental. Ils ont pu prendre part à l’élection du président du département et à la mise en place de la commission permanente. Le tribunal administratif de la Guadeloupe devrait logiquement constater que ces 6 élus n’ont pas réuni les conditions sine qua non du scrutin. Il devrait, logiquement, prononcer l’annulation des élections de chaque binôme. Sauf prescriptions particulières, les élus restent en place jusqu’à épuisement des voies de recours. Mais, les juges ont, conformément à l’article 222 du code électoral, la possibilité de suspendre les mandats de ces élus, si ils constatent, je cite « des manœuvres dans l’établissement des listes électorales » ou des « irrégularités dans le déroulement du scrutin ». Du coup il y pourrait y avoir « vacances » de ces postes de conseillers départementaux, y compris celui du président du conseil départemental.

Le tribunal administratif de la Guadeloupe a déjà eu à se prononcer, en urgence sur la non inscription de binômes pour le deuxième tour des élections départementales dans les cantons 5 à Baie-Mahault/Petit-Bourg et Abymes 1. Les juges ont été assez sévères en soulignant la « méconnaissance grave » du code électoral.

Si le tribunal prononce l’annulation des élections de ces binômes, il y aura des élections partielles dans les trois mois qui suivent la notification de la décision des juges aux intéressés.