Législatives 2024 : Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les dates des élections

Après la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs recours avaient été déposés pour protester contre les dates des législatives dans des délais considérés comme trop courts et de nature à "porter gravement atteinte à la sincérité du scrutin".
Selon l'article 12 de la Constitution, "les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution".
Pour le Conseil constitutionnel, ce délai est respecté, y compris pour des élections anticipées de 24 heures dans les outre-mer.

En Guadeloupe, Frantz Grava a lui aussi déposé un recours, le 18 juin dernier, contre le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale et le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

"Le Président de la République a prononcé la dissolution de l'Assemblée nationale par un décret du 9 juin 2024 qui a pris effet le jour même. Dès lors, en fixant au 30 juin 2024 ou, par dérogation, au 29 juin, la date du premier tour de scrutin, les dispositions contestées ont mis en œuvre, sans le méconnaître, l'article 12 de la Constitution", indiquent les Sages.

Le Conseil constitutionnel écarte aussi les arguments sur les risques d'atteinte à la sincérité du scrutin ou sur le fait que l'élection a lieu à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret du 9 juin.