Législatives : les recours contre l'élection d'Olivier Serva seront examinés par le Conseil constitutionnel

Olivier Serva, député de la Guadeloupe, devra t-il remettre son siège en jeu, malgré sa victoire aux élections législatives du mois de juin ? Ce sera au Conseil constitutionnel de trancher.

Le 29 juillet et le 5 août, la plus haute instance juridique du pays a fait le ménage parmi les 99 recours déposés après le scrutin. Parmi cette centaine de contestations, 42 ont été jugées recevables. Les autres - dont huit émanaient de territoires d'Outre-mer - sont "irrecevables" ou bien "manifestement infondées", s'est justifié le Conseil.

De nouvelles élections ?

Désormais, "le Conseil constitutionnel va (...) se concentrer sur le jugement des dossiers appelant une instruction contradictoire au fond". Autrement dit, les Sages, dont le rôle est de veiller au respect de la Constitution, vont se pencher plus longuement sur les différents recours et juger la constitutionnalité de chaque élection.

Parmi les circonscriptions que l'instance juridique va examiner se trouve celle d'Olivier Serva (élu avec 74 % des voix).

La réélection d'Olivier Serva est contestée par deux candidats qui lui ont fait face au premier tour : Alix Nabajoth et sa suppléante Huguette Bartebin Sourhou. Aucun élément venant motiver ces recours n'a été rendu public par le Conseil constitutionnel. Les contestataires, contactés, n'ont pas donné suite à nos sollicitations.

Les requêtes vont être instruites par une section d'instruction formée de trois membres. Celle-ci sera accompagnée d'un rapporteur adjoint, dont le rôle est de "présenter l'affaire et proposer une solution", est-il écrit sur le site du Conseil. Une enquête peut être lancée. Les différentes parties peuvent être auditionnées.

Les cas seront ensuite présentés aux juges du Conseil constitutionnel, qui devront valider ou annuler les élections dans les circonscriptions concernées. Et convoquer, s'il le faut, de nouvelles élections.