Les agriculteurs disposent d’un mois supplémentaire pour déclarer leurs surfaces

Malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, la campagne nationale 2020 de déclaration des surfaces agricoles, qui depuis 2016 se fait uniquement par internet sur telepac, a été lancée comme prévu le 1er avril. Les autorités ont voulu maintenir cette date afin d’assurer la continuité de la gestion des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), conditionnées à cette déclaration annuelle. Cela devrait permettre également de tenir le calendrier normal pour les premiers paiements des avances sur ces aides agricoles publiques. 
 

Jusqu’au 15 juin, sans pénalités 

Mais compte tenu du confinement, au lieu de s’achever le 15 mai comme habituellement, la campagne de télédéclaration est prolongée d’un mois cette année. Le ministre français de l’Agriculture a demandé ce report à la Commission européenne, qui a donné son feu vert. « Afin d’assurer le maximum d’assistance aux chefs d’exploitation dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur dans le contexte actuel », les déclarations PAC peuvent être déposées « sans pénalités jusqu'au 15 juin », a annoncé Didier Guillaume. 

AGRIGUA et les SICA en télétravail

Car si chaque exploitant agricole peut, en étant suffisamment équipé en informatique et connecté au réseau internet, procéder lui-même à sa déclaration en ligne, la réalité est que la majorité des agriculteurs font appel à un organisme de service pour effectuer cette formalité. En Guadeloupe, AGRIGUA, association spécialisée dans la cartographie et le graphisme agricoles, est agréé par la Direction de l’agriculture, et réalise chaque année 97 % des quelque 4 500 télédéclarations, en lien avec les coopératives des différentes filières, adhérentes à l’organisme.
En temps normal, des permanences sont organisées dans les SICA ou les locaux de la DAAF pour accueillir les agriculteurs, munis de leur code Télépac et autres pièces obligatoires. Mais avec le confinement, il faut adapter le dispositif. Les techniciens des coopératives sont mobilisés, tout comme les employés d’AGRIGUA, mais leur prestation s’effectue en télétravail. 
 

Eviter les erreurs

Comme chaque année, des SMS sont envoyés par les SICA à leurs adhérents, mais au lieu d’être convoqués physiquement, ces derniers sont contactés par téléphone, transmettent leur code, pour permettre au délégataire de réaliser la télédéclaration. 
« Nous traitons actuellement en priorité les dossiers des exploitants qui n’ont pas modifié leur parcellaire », explique Christophe Rapel, directeur d’AGRIGUA. « Ensuite, nous nous attaquerons à ceux qui ont des changements à déclarer : replantation, mise en jachère ou changement de culture… Le plus compliqué concerne les exploitations qui ont subi une modification morphologique : fusion de deux parcelles en une seule, ajout d’une zone en friche à une parcelle existante…. Il s’agit surtout d’éviter des erreurs, qui seraient préjudiciables aux agriculteurs », ajoute le responsable de l’association. 
 

 

Des aides liées aux surfaces

Car la déclaration sur telepac permet de calculer toutes les aides dites « surfaciques », donc liées à la surface de chaque parcelle (aide à la replantation cannière par exemple). Certaines aides de la PAC, sollicitées par les exploitants, doivent, elles, être demandées en même temps que de la télédéclaration. C’est le cas pour l’aide au transport de la canne à sucre (ATCL : aide à la tonne de canne livrée), de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel), des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et des aides à l’agriculture biologique. 
Et à ce sujet, malgré le prolongement jusqu’au 15 juin, « la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment concernant la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant », précise le ministère. C’est pourquoi la DAAF invite « tous les exploitants qui le peuvent à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne ». 


 

 
Site pour la télédéclaration : www.telepac.agriculture.gouv.fr
DAAF : telepac.daaf971@agriculture.gouv.fr / 06 90 37 30 61
AGRIGUA : 05 90 41 10 95