Les colis postaux et leur dédouanement : Une proposition d’amendement du sénateur Dominique Théophile a été adoptée par le sénat la nuit dernière.

En octobre dernier, en commission de loi de l’Assemblée Nationale, le ministre chargé des outre-mer, a indiqué avoir convoqué des responsables de la Poste chargé du dédouanement depuis fin 2021. Jean-François Carenco avait qualifié le dédouanement systématique et sans distinction de l’entreprise française « de bêtise ». D'ailleurs, le ministre chargé des outre-mer, Jean-François Carenco a déjà tapé sur les doigts des dirigeants de la Poste.

Les parlementaires des Outre-mer se sont saisis du dossier et c’est Dominique Théophile, sénateur de la majorité présidentielle qui fait adopter un amendement au Palais du Luxembourg, la nuit dernière.

Un amendement à deux étages. D’abord la valeur de perception des droits de douanes et des octrois de mer pour les colis non commerciaux est relevée. A partir du 1^er janvier 2023, ce plancher passe de 205 euros à 400 euros.
Mais attention il s’agit des petits colis envoyés entre particuliers de l’hexagone vers les collectivités d’outre-mer, et vice-versa.

Le texte de Dominique Théophile envisage de gommer une différence de traitement entre nos collectivités et le reste de la France. Il n’y a pas de droits de douanes pour les envois entre particuliers dans l’hexagone.

Le deuxième étage de cette proposition concerne les frais de dédouanement appliqués par l’entreprise La Poste. Ces frais seront de facto limités. Pour plagier, à demi, la maxime de Lavoisier… « Rien ne se perd (…) tout se transforme ». Il n’y aura aucune perte, ni pour les collectivités locales qui perçoivent l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ni pour l’Etat avec la TVA.

Dominique Théophile prévoit dans son article une majoration de de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités locales. Et pour Bercy, et la TVA. Le ministère de l’économie et des finances, pourra appliquer une taxe additionnelle sur le tabac.

Reste maintenant à avoir un vote conforme de l’Assemblée nationale.