Les députés guadeloupéens Olivier Serva et Max Mathiasin font adopter une proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-mer.

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Ce mercredi 31 mai 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi des députés Olivier Serva et Max Mathiasin visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-mer. Si elle est adoptée, elle permettra d'agir sur la forte augmentation des tarifs des billets d’avion entre l’Outre-mer et l’Hexagone.

Les deux parlementaires ont déposé cette proposition de loi dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT. Il s'agit pour eux de sensibiliser les parlementaires à tous les aspects du relationnel entre l'Hexagone et les Outre-mer qui nécessite l'affirmation d'une vraie continuité territoriale.

De fait, cette proposition de loi prévoit : 

- La création, dans les dispositifs de LADOM (l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité), d’un « passeport mobilité actif » afin d’accompagner les salariés souhaitant poursuivre un cursus de formation continue dans l’Hexagone ;
- La création, également à travers LADOM, d’un « passeport retour au pays » afin d’accompagner dans leur mobilité les candidats, salariés comme entrepreneurs, souhaitant regagner définitivement leur territoire d’origine ;
- Un rehaussement des montants de l’aide à la continuité territoriale afin de les rendre cohérents à l’hyperinflation que connaissent les billets d’avion ;
- Un renforcement de l’accompagnement financier des parents d’enfants malades originaires des Outre-mer ou de la Corse en autorisant le cumul, actuellement impossible, de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) et de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).

L'adoption à l'unanimité des membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale est un signe positif quant à la suite qui lui sera donnée. D'autant qu'on sait déjà que le Gouvernement s’est engagé à acter ces mesures par décret plutôt que par voie législative.