Les élus et partis politiques guadeloupéens réagissent à la "correction" de la Loi immigration par le Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel
Dans son avis publié ce jeudi 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a donc décidé de censurer de larges pans de la Loi immigration, particulièrement les éléments qui avaient été ajoutés par la droite pour durcir le texte. Une décision qui s’appuie essentiellement sur des questions de forme et non de fond. Elle a immédiatement suscité de nombreuses réactions au sein du monde politique guadeloupéen.

Avec plus du tiers des articles suggérés par Les Républicains et votés à l'Assemblée Nationale,  notamment avec les voix des députés du Rassemblement National, la Loi immigration du gouvernement devrait être promulguée dans les toutes prochaines heures par le Président de la République. Le gouvernement considère en effet que : "puisque les mesures initiales du gouvernement ont été validées par le Conseil constitutionnel, il n'y a aucune raison pour que le gouvernement dépose un nouveau texte immigration".

Si la décision du Conseil Constitionnel est fortement critiquée par les députés de droite, elle est applaudie par la gauche, mais aussi par plusieurs associations et syndicats qui s'étaient élevés contre son adoption à l'Assemblée. Ils avaient attaqué une trentaine de « cavaliers législatifs », c’est-à-dire des amendements adoptés par le Parlement mais sans lien avec le texte.

Le député Olivier Serva dénonce le théâtre des partis qui se plaignent de ces suppressions. Il retient cependant les effets positifs pour la Guadeloupe.

©Guadeloupe

Pour le député Max Mathiasin, Cette censure était en effet attendue puisque le texte initial avait été profondément remanié et durci par le Sénat.

Max Mathiasin se félicite de la censure apportée à certaines mesures comme les réductions des droits aux prestations sociales, le regroupement familial ou la caution retour pour les étudiants étrangers

Max Mathiasin député de la Guadeloupe

Pour le sénateur Victorin Lurel, c'est une décision juste et salvatrice. 

Signataire de ces recours contre cette loi de la honte, parfaitement contraire à toutes les valeurs républicaines et humanistes auxquelles je suis profondément attaché, je suis satisfait de cette décision qui, concrètement, empêche la mise en oeuvre d’une préférence nationale sur les aides sociales et familiales, empêche les restrictions sur le regroupement familial, empêche l’instauration d’une caution pour les étudiants étrangers, empêche la remise en place d’un délit de séjour, empêche le relevé des empreintes digitales d’un étranger sans son consentement et empêche la modification des conditions d’hébergement d’urgence des sans abri.

Victorin Lurel, Sénateur de la Guadeloupe

S'exprimant au nom des socialistes guadeloupéens et martiniquais, Olivier Nicolas salue cette décision.

Cette décision est aussi une lourde sanction contre la faute politique et morale d’un gouvernement et de sa majorité relative, qui se sont alignés sur les positions idéologiques historiques de l’extrême droite. Cette censure du Conseil constitutionnel ne blanchit pas les parlementaires qui se sont égarés à voter cette loi le 19 décembre 2023, dont certains assurent désormais qu’ils l’ont fait en sachant qu’elle comportait un grand nombre de dispositions anticonstitutionnelles. En agissant ainsi, le Gouvernement et sa majorité relative ont ouvert la voie à une remise en cause, par la droite extrême et l’extrême-droite, de la Constitution, pourtant garante de nos droits et libertés.

Olivier Nicolas, Premier Secrétaire de la Fédération socialiste de Guadeloupe

Pour sa part, le président de la Ligue des droits de l'Homme de la Guadeloupe (section de Pointe-à-Pitre) préfère rester sur ses gardes.

©Guadeloupe

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Résultats du vote à l'Assemblée Nationale le 19 janvier 2024