Terre de Haut n’est plus en mesure de payer ses fournisseurs. C’est ce que révèle une analyse effectuée par la Trésorerie de Basse-Terre. Les fonctionnaires du Ministère des Finances ont analysé les exercices budgétaires de 2013 à 2015 ainsi que le premier semestre 2016.
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Cette analyse financière est sans appel et vient conforter les multiples rapports de la Chambre régionale des Comptes. Selon la direction des finances publiques, Terre de Haut se trouve désormais dans une situation insoutenable et atypique pour une petite collectivité territoriale de moins de 1 800 habitants.
Avec un fond de roulement négatif à hauteur de 4,5 millions d’euros, la commune n’est plus en mesure de payer ses factures. Au 27 avril dernier, le montant total de ces dernières s’élevait à plus de 5 millions d’euros. Certaines sont antérieures à 2013. A cela viennent s’ajouter les intérêts moratoires. Des sommes que la commune est dans l’obligation de payer si elle ne respecte pas le délai de paiement de 30 jours. Au dernier pointage, l’addition dépassait les 800 000 euros et au regard du taux actuel, ces fameux intérêts moratoires augmenteront chaque année de 400 000 euros.
Conséquence, plusieurs fournisseurs, menacés aujourd’hui de liquidation judiciaire, ont saisi la Préfecture afin de réclamer des mandatements d’office.
Comment Terre de Haut peut-elle s’en sortir. La commune peut elle emprunter ?
Elle ne le peut pas. La dette dépasse déjà les 3 millions d’euros. Et compte tenu de sa situation financière, la commune n’a plus aucune marge de manœuvre. A noter que la dette par habitant est de 1 720 euros contre une moyenne nationale de 591 euros.
Et le salut ne viendra pas non plus des impôts locaux, qui sont déjà particulièrement élevés par rapport aux taux nationaux. Hormis quelques anomalies relevées sur les bénéficiaires d’aide à la rénovation de l’habitat, le potentiel fiscal de la commune reste très limité.
En réalité pour s’en sortir, Terre de Haut va devoir réduire son train de vie (les cérémonies, les repas, les déplacements, les frais de représentation, ceux de téléphone). Le non remplacement des agents partant à la retraite doit être la norme tout comme la non reconduction des contrats précaires. Enfin, la commune n’a plus les moyens de mener une politique d’investissement ambitieuse. Seul le remplacement des équipements les plus urgents doit être mené.
Avec un fond de roulement négatif à hauteur de 4,5 millions d’euros, la commune n’est plus en mesure de payer ses factures. Au 27 avril dernier, le montant total de ces dernières s’élevait à plus de 5 millions d’euros. Certaines sont antérieures à 2013. A cela viennent s’ajouter les intérêts moratoires. Des sommes que la commune est dans l’obligation de payer si elle ne respecte pas le délai de paiement de 30 jours. Au dernier pointage, l’addition dépassait les 800 000 euros et au regard du taux actuel, ces fameux intérêts moratoires augmenteront chaque année de 400 000 euros.
Conséquence, plusieurs fournisseurs, menacés aujourd’hui de liquidation judiciaire, ont saisi la Préfecture afin de réclamer des mandatements d’office.
Comment Terre de Haut peut-elle s’en sortir. La commune peut elle emprunter ?
Elle ne le peut pas. La dette dépasse déjà les 3 millions d’euros. Et compte tenu de sa situation financière, la commune n’a plus aucune marge de manœuvre. A noter que la dette par habitant est de 1 720 euros contre une moyenne nationale de 591 euros.
Et le salut ne viendra pas non plus des impôts locaux, qui sont déjà particulièrement élevés par rapport aux taux nationaux. Hormis quelques anomalies relevées sur les bénéficiaires d’aide à la rénovation de l’habitat, le potentiel fiscal de la commune reste très limité.
En réalité pour s’en sortir, Terre de Haut va devoir réduire son train de vie (les cérémonies, les repas, les déplacements, les frais de représentation, ceux de téléphone). Le non remplacement des agents partant à la retraite doit être la norme tout comme la non reconduction des contrats précaires. Enfin, la commune n’a plus les moyens de mener une politique d’investissement ambitieuse. Seul le remplacement des équipements les plus urgents doit être mené.
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