Une meilleure prise en charge pour les victimes de pesticides. C'est en tout cas l'annonce faite par le gouvernement qui a mis en place un nouveau fonds d'indemnisation pour dédommager les explotiants agricoles. Un fonds qui concernera aussi les enfants exposés durant la période prénatale.
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Le texte, paru vendredi au Journal officiel et entré en vigueur le lendemain, fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds, dont la création avait été votée dans le cadre du budget 2020 de la Sécurité Sociale.
Avant le vote sur la création du dispositif, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée avait estimé qu'il se justifiait par la solidarité nationale envers les victimes, mais aussi par la responsabilité de l'État qui a délivré et maintenu des autorisations de mise sur le marché des pesticides.
La mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides répond à plusieurs objectifs :
- Faciliter les démarches de reconnaissance des maladies professionnelles en rendant la procédure plus simple, plus rapide et plus juste.
- Indemniser plus équitablement, grâce à un complément d’indemnisation, les exploitants agricoles dont l’indemnisation en matière d’accidents du travail-maladies professionnelles est moindre que celle attribuée aux salariés.
- Prendre en charge les retraités agricoles exposés aux pesticides et qui ont pris leur retraite avant 2002. Ces personnes ne pouvaient prétendre jusqu’à présent à une indemnisation même si leur pathologie était bien liée à une exposition professionnelle.
- Proposer une indemnisation pour les enfants exposés aux pesticides pendant la période prénatale du fait de l’exposition professionnelle de l’un ou des deux parents et qui a provoqué une pathologie chez l’enfant.
Pour les associations qui militent pour la reconnaissance du préjudice et son indemnisation, on est encore loin du compte, même si c'est un premier pas qui est franchi.
Jean-Marie Flower Vice-Président de "Vivre" Me Christophe Leguevaques, avocat du barreau Lundi, dans un communiqué, le ministère de l'Agriculture souligne qu'un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles est créé dans la foulée et annonce aussi l'ouverture d'un site internet dédié afin d'apporter des informations au public (https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/le-fonds-dindemnisation /).
Avant le vote sur la création du dispositif, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée avait estimé qu'il se justifiait par la solidarité nationale envers les victimes, mais aussi par la responsabilité de l'État qui a délivré et maintenu des autorisations de mise sur le marché des pesticides.
Les missions du fonds
La mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides répond à plusieurs objectifs :- Faciliter les démarches de reconnaissance des maladies professionnelles en rendant la procédure plus simple, plus rapide et plus juste.
- Indemniser plus équitablement, grâce à un complément d’indemnisation, les exploitants agricoles dont l’indemnisation en matière d’accidents du travail-maladies professionnelles est moindre que celle attribuée aux salariés.
- Prendre en charge les retraités agricoles exposés aux pesticides et qui ont pris leur retraite avant 2002. Ces personnes ne pouvaient prétendre jusqu’à présent à une indemnisation même si leur pathologie était bien liée à une exposition professionnelle.
- Proposer une indemnisation pour les enfants exposés aux pesticides pendant la période prénatale du fait de l’exposition professionnelle de l’un ou des deux parents et qui a provoqué une pathologie chez l’enfant.
Pour les associations qui militent pour la reconnaissance du préjudice et son indemnisation, on est encore loin du compte, même si c'est un premier pas qui est franchi.
Jean-Marie Flower Vice-Président de "Vivre" Me Christophe Leguevaques, avocat du barreau Lundi, dans un communiqué, le ministère de l'Agriculture souligne qu'un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles est créé dans la foulée et annonce aussi l'ouverture d'un site internet dédié afin d'apporter des informations au public (https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/le-fonds-dindemnisation /).
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