Loi sucre : Oliver Serva vent debout contre les conclusions de l'enquête de la DGCCRF

Le rapport publié par la direction de la répression des fraudes, s’est attaché à l’examen de plus de 50 références de produits afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la loi Lurel. Toutefois, elle s’est concentrée essentiellement sur les sodas et les boissons rafraîchissantes sans alcool, commercialisées à la fois dans l’Hexagone et dans l’Outremer. Il en est tout de même ressorti, que sur cette catégorie précise de produits, la loi était plutôt bien respectée en dehors de quelques références commercialisées dans les Antilles et à Mayotte.

Cependant, ce bilan positif ne satisfait pas Olivier Serva, député de Guadeloupe. En effet, il remet en cause la méthodologie de l'enquête, sur la forme comme sur le fond.

« La DGCCRF a visiblement, volontairement oublié, ou alors elle n’a pas publié, ceci reste à définir, les résultats sur les biscuits ou les aliments trop sucrés. Nous constatons que sur les dates limites de consommation (DLC), que le même produit strictement, commercialisé dans l’Hexagone, quand il arrive dans l’Outremer a un mois, voire un mois et demi de DLC en plus. Ceci n’est pas acceptable. »

D’autre part, toujours sur la méthodologie, le député relève que l’enquête s’appuie sur la lecture comparative des étiquettes, au lieu d’aller plus loin et de vérifier les protocoles de fabrication directement. Une méthode qui ne permet pas, selon lui, d'identifier clairement les contrevenants à la loi.

Approfondir les contrôles

Le député veut donc peser de tout son poids pour commander une nouvelle enquête basée sur une méthodologie différente. Elle prendrait plus de références en compte et demandrait un dispositif plus "rapproché" plus "transparent" de manière aussi à être plus coercitif envers les contrevenants. La stratégie des députés est de passer au-dessus du Parlement pour aller directement toquer à la porte de l'Europe.

Je me suis d'ores et déjà rapproché de Bruxelles, et dès janvier, je m'y déplacerai afin d'amener la question aux députés européens, car je sais qu'ils y sont sensibles. L'objectif est de faire appliquer strictement la loi à tous les produits et d'avoir un moyen de savoir s'ils sont trop sucrés ou trop salés, bref nocifs à nos consommateurs de l'Outre Mer.

Olivier Serva

La détermination des parlementaires, représentés par Olivier Serva, est ancrée dans la certitude du caractère bâclé du rapport de la DGCCRF. Une certitude renforcée par un autre rapport, cette fois de la direction générale des Outre-Mer, qui considère que l'application de la loi n'est pas effective.

Enfin, et pour rappel, le rapport de la direction générale de la répression des fraudes, n'est sorti qu'après qu'un brulôt paru par l'hebdomadaire Français "Le Canard Enchaîné" ne laisse entendre que la publication de ces résultats jugés "explosifs" aurait été retardée par le gouvernement. Même si l'organe a fermement démenti cette information, une contre-enquête permettrait de lever tout soupçon.