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La lutte contre les fraudes épingle quatre établissements à Sainte Anne

Les services de lutte contre les fraudes ont une nouvelle fois frappé fort. Il y a quelques jours, un contrôle coordonné par le CODAF a permis aux autorités de lancer plusieurs procédures. 4 établissements de la commune de Sainte-Anne en font les frais

  • O. Lancien
  • Publié le
Ce sont des établissements spécialisés dans la restauration. Des commerces de Sainte-Anne qui ont fait les frais de ces contrôles. Quatre restaurants, mais 7 infractions ont été relevées. Il y avait du travail dissimulé, 3 dossiers qui concernent au total 5 salariés non déclarés par les restaurateurs. Un avertissement en matière d’hygiène.
Les plans de maîtrise sanitaire qui imposent les procédures d’hygiène en matière alimentaires n’étaient pas affichées ou même présentées.
Deux restaurateurs ont été épinglés pour des défauts d’affichages sur les préventions contre l’ivresse, le tabac ou l’alcool pour les mineurs et une autre procédure pour la présence de caméras de surveillance sans autorisation.
Des vérifications sont aussi lancées pour la licence 4 et le registre unique du personnel.
Le CODAF, le comité opérationnel départemental anti-fraude, est une structure présente sur tout le territoire national avec des déclinaison départementale. La semaine dernière, ce comité a reçu le soutien des gendarmes, et de la police municipale de la commune de Sainte-Anne.
Le CODAF est présidé par le préfet de région et par le procureur de la République, et regroupe tous les services de l’Etat, de la douane à la répression des fraudes, à l’URSSAF en passant par le RSI ou le Pôle Emploi

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