Les magistrats ont jugé que la Cour d’Appel n’avait pas respecté les textes relatifs au délai entre la notification de la suspension et l’appel interjeté.
Le 5 mars dernier, la Cour de Cassation a également rendu une décision favorable à Charles Nicolas, en cassant cette fois l’ordonnance de la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Fort de France du 19 décembre 2022. Les magistrats ont jugé que Charles Nicolas pouvait être assisté par l’avocat de son choix lors de l’audience tenue en chambre du conseil. La seule présence du bâtonnier n’étant pas jugée suffisante.
Pour autant, Charles Nicolas demeure mis en examen pour abus de confiance commis au préjudice d’une personne vulnérable, blanchiment aggravé et escroquerie.
Rappelons qu'à ce stade de l'enquête, Me Charles Nicolas est présummé innocent.