[Municipales] : quelles sont les règles en matière de radiation des listes électorales ?

En cette période pré-électorale, de nombreux électeurs ont la surprise de se voir rayer des listes électorales. Depuis le 1er janvier 2019, la réforme électorale est en vigueur. Les inscriptions sur les listes se font jusqu’à 6 semaines avant l’élection. Les maires décident de la réactualisation des listes gérées désormais par l’INSEE. En Guyane, la préfecture a tenu à rappeler les principales règles :

« Avant de procéder à une radiation, le maire doit s’assurer que l’électeur concerné ne remplit plus aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit sur la liste électorale de la commune. Ainsi, le maire doit disposer d’un faisceau d’indices laissant à penser que l’électeur n’a plus d’attache avec la commune au sens notamment de l’article L.11 du code électoral. Le maire ne peut procéder à une radiation qu’après en avoir avisé l’électeur pour qu’il puisse formuler d’éventuelles observations. Un avis de notification doit être adressé à l’intéressé par écrit.
L’avis de notification doit préciser le(s) motif(s) pour le(s)quel(s) le maire envisage de radier l’électeur. Il doit, en outre, indiquer que l’électeur dispose d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations. Au vu des observations de l’électeur transmises dans ce délai, le maire maintient ou non sa décision de radiation. Cette décision est notifiée par écrit, dans un délai de deux jours, l’électeur intéressé et transmise par l’intermédiaire du système de gestion Répertoire Électoral Unique (REU), dans le même délai à l’INSEE ».

Lutter contre l'abstention

Ces règles électorales ont été prises afin de rapprocher les citoyens du processus électoral. La raison invoquée est la lutte contre l’abstention, afin de réduire le nombre de non-inscrits et de et de mal-inscrits.
Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. En conséquence, les maires sont les seuls habilités à statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations.

Des listes établies par commune
et non par bureau de vote

C’est la loi du n°2016-1048 du 1er août 2016  qui rénove les modalités d’inscription. Un répertoire électoral unique et permanent (REU) a été institué. Il est géré par l’INSEE (l’Institut national d’études statistiques et des études économiques), qui le réactualise en fonction des données délivrées par la mairie. Cette réforme met fin au principe de révision annuelle des listes électorales. Elles sont désormais permanentes. Les listes sont établies par commune et non plus par bureau de vote. 
 

Procédure radiation