Octroi de mer et TVA : une double taxation illégale selon le Ceser

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L’octroi de mer compris dans la base d’imposition de la TVA. Selon la chambre régionale des comptes, la pratique répandue en Guadeloupe est illégale. Le Ceser demande que cela soit rectifié.

La lutte contre la vie chère, une préoccupation aussi du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser). Et selon le conseil économique et social, dans nos régions, il existe une anomalie, qui si elle est rectifiée, peut contribuer à faire baisser les prix.

Christophe Wachter, président du Ceser

Il s'agit de la double taxation que subissent entre autres les guadeloupéens, dans l'achat des produits. Cette double taxation comprend à ce jour à la fois la TVA et l'octroi de mer.

Or dans une disposition législative de 2004, rappelée récemment dans un rapport par la chambre régionale des comptes, il est indiqué que ni l’octroi de mer, ni l’octroi de mer régional ne doivent être compris dans la base d’imposition de la TVA. Ce calcul ne doit concerner qu’une catégorie de produits et d’opérateurs.

En clair, cette double taxation est tout simplement illégale, pour la majorité des produits et des consommateurs. Mais il est possible de corriger le tir, de l’avis de Christophe Wachter, le président du Ceser.

 

Christophe Wachter, le président du Ceser