Pass sanitaire et passeport vaccinal : Des concepts bien différents

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Pass sanitaire et passeport vaccinal
©France Bleu

C'est en février dernier que le Président de la République avait annoncé la mise en place d'un "pass sanitaire", qui ne sera pas un "passeport vaccinal", en vue de la réouverture des lieux culturels et des restaurants. Les deux notions s'entrecroisent et leur sens respectif mérite d'être explicité

Adopté par l'Assemblée nationale puis le Sénat dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 mai, le pass sanitaire français ou certificat numérique, est pour l'heure un dispositif provisoire qui n'existera que jusqu'au 30 septembre. Il devrait être disponible la deuxième semaine de juin.

Bien différent de ce que l'on appelle déjà aujourd'hui "passeport vaccinal", le pass sanitaire est un outil numérique voulu par le gouvernement pour qu'il soit lié à l'application "TousAntiCovid". Il pourrait même devenir obligatoire pour entrer dans les bars, les restaurants, les salles de sport, les cinémas, etc. Des établissements dont l'accès se ferait en scannant un QR code d'identification chiffrée.

Mais ce même scan aura ensuite une fonction d'alerte et de traçage. Traçage puisqu'il pourrait permettre d'évaluer automatiquement la jauge de fréquention des lieux qui y sont soumis. Alerte lorsque, par exemple, un client se sera retrouvé à l'intérieur d'un établissement en même tant qu'une personne testée positive, il recevra alors une alerte pour se faire tester. Ce QR code, sur lequel les professionnels travaillent depuis trois mois, pourrait aussi mesurer automatiquement la jauge de fréquentation et réguler les entrées.

Enfin, à la différence du passeport vaccinal, il est également envisagé que le pass sanitaire contienne le résultat négatif d'un test PCR de moins de 72h.

Un passeport vaccinal au contours encore flous

Le principe du "passeport vaccinal" est avant tout de permettre de voyager plus facilement dès les prochaines vacances. Pour l'instant, si plusieurs pays se dirigent vers sa mise en service ou même l'ont déjà adopté, le gouvernement français reste très réservé sur la question. D'autant que la campagne de vaccination a du mal à prendre en France. D'ailleurs, si plus de la moitié des Saint Barths agés de 18 ans et plus,s'est déjà fait vaccinée, en Guadeloupe et à Saint-Martin, les personnes vaccinées ne représentent qu'un peu moins de 20% de la population. L'instauration d'un passeport vaccinal poserait donc le problème de la rupture d'égalité entre les vaccinés et les non-vaccinés.

Que dire sur le "passeport vaccinal" ? Document France Info 

Notons d'ailleurs que l'Organisation mondiale de la Santé se dit favorable au principe de certificats de vaccination pour suivre les campagnes qui se mène dans tous les pays, mais elle reste beaucoup plus critique sur la mise en place de passeports vaccinaux comme prérequis pour voyager par exemple.

Notons aussi que l'Ordre des avocats rappelle que : 

D’un point de vue juridique, le terme de ‘passeport sanitaire’ est controversé. En effet, il est nécessaire de différencier le passeport, qui a un sens juridique précis, et qui certifie l'identité et la nationalité d’un citoyen, de la notion de carnet de vaccination.

 

Pour aller plus loin voir le site du Conseil National des Barreaux : 

Passeport vaccinal / pass sanitaire : liberté, égalité… si vaccinés ?