Pourquoi les héritiers remboursent l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) versée à leurs proches ?

La précarité des personnes âgées en Guadeloupe et en Martinique est importante. Le taux de pauvreté atteint 32 % en Martinique (source Insee), pour les ménages dont la principale source de revenus provient des pensions et retraites.

Pour les aider à faire face à cette précarité, l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est versée à 476 177 familles en France. Il suffit pour le demandeur de s'inscrire via les dispositifs de l'assurance retraite et de vérifier son éligibilité.

Quel est le montant de l'ASPA ?

Pour les individus vivants seuls, l'allocation est versée si le montant de ses revenus ne dépasse pas 961,08 € bruts par mois. Le montant versé de l'ASPA est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (961,08 €) et le montant de vos revenus par mois.

Pour les personnes qui sont en couple, pour être bénéficiaire de l 'ASPA, le montant des revenus ne doit pas dépasser 1 492,08 € bruts par mois. L'ASPA qui sera versée est calculée en fonction des revenus du couple, il peut aussi atteindre un montant maximum de 961,08 €.

Pourquoi certains héritiers remboursent l'ASPA ?

Ces sommes versées pour l'ASPA doivent être remboursées par les héritiers sous certaines conditions.

• Elles sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 150 000 €.
• Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas de récupération.

Ces conditions sont précisées dans le formulaire de demande d'ASPA, la signature du bénéficiaire engage donc aussi ses héritiers.

Lors de l’attribution de votre allocation, nous pourrons demander, en garantie, d’inscrire vos biens immobiliers en hypothèque ;
• Après votre décès, les sommes versées au titre de l’Aspa pourront être récupérées sur votre succession.

Les services de l'Assurance Retraite précisent que c'est au contractant de prévenir sa famille. Mais ce n'est pas tout le temps le cas et les héritiers se retrouvent parfois obligés de rembourser cette allocation dont ils ignoraient l'existence." Certains font des prêts ou vendent un bien pour arrêter les procédures", nous assure une source du milieu bancaire.

Aux services de l'Assurance Retraite ce type de litige n'est pas courant. Tout simplement car le patrimoine des bénéficiaires est au-dessous du seuil de remboursement.