Prévention des aléas climatiques : les procédures administratives pointées du doigt par les élus de Guadeloupe

À la faveur des évènements climatiques successifs, de fortes averses génératrices d’importantes inondations sont à déplorer, en Guadeloupe notamment. Il en découle des catastrophes, voire des drames, comme lors du passage de la tempête tropicale Fiona (nuit du 16 au 17 septembre 2022), qui avait provoqué la mort d’un habitant de Rivière des Pères, à Basse-Terre.

Depuis le passage de l’ouragan Tammy, lui aussi destructeur, plusieurs élus locaux réclament une simplification des procédures, pour faire face à de tels aléas climatiques. Pour eux, il est nécessaire d’assouplir et accélérer les démarches administratives, en lien avec la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), pour permettre aux collectivités, notamment aux communes, d’effectuer des travaux de curage ou d’entretien dans et à proximité des cours d’eau.

Le ministre délégué chargé des Outre-mer s’est entretenu avec les présidents des collectivités majeures, sur ce sujet, durant son déplacement dans l’archipel ; Philippe Vigier envisage une réunion début décembre, pour une mise à plat de cette thématique.

Des procédures qui retardent les travaux nécessaires

Il faut dire que la prévention des inondations doit faire face à une accumulation de procédures et de précautions ; d’où les longs délais avant que des solutions soient concrétisées.

La lenteur des procédures est un effet indésirable de la décentralisation, sélective ou incomplète dans certains domaines. Ces politiques de gestion qui ne sont pas adaptées à nos urgences.

On a eu, en un peu plus d’une année, trois phénomènes climatiques : Fiona, Philippe et Tammy (...). Les choses doivent aller un peu plus vite. Je reste persuadé, en dehors des aspects administratifs, qu'on peut aller un peu plus vite. Travailler sur les berges et sur les ouvrages, ça devient aujourd’hui des enjeux prioritaires, parce que cela met en danger nos populations.

Jules Otto, maire de Vieux Habitants, commune sinistrée

Le maire de Vieux-Habitants sait de quoi il parle. Le week-end dernier, la commune de Jules Otto a enregistré la perte d’un pont, dont on savait déjà qu’il était fragilisé.

Dans le cadre de Fiona, on a déposé des dossiers d’urgence. Mais le temps d’avoir une réponse efficace et opérationnelle des services de l’Etat, ça prend un temps. Même si on est dans la cadre de travaux d’urgence, il y a des procédures pour passer les marchés ; ça prend encore du temps. Et puis, quand on va commencer, on a la police  de l’eau qui est là. Donc, la DEAL qui nous dit qu’il y a aussi une enquête à faire et, finalement, on ne fait pas l’intervention.

Jules Otto, maire de Vieux Habitants, commune sinistrée

C’est ainsi que les travaux nécessaires sur le pont qui a cédé, celui de Vanier, qui enjambe la rivière de Beaugendre, malgré son identification comme infrastructure dangereuse, ont été retardés.

Des procédures inadaptées aux enjeux locaux

Depuis 2014, la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gémapi) ont été confiées au bloc communal et aux communautés d’agglomération.
Sauf qu’il s’agit d’une disposition prévue pour les métropoles urbaines de l’Hexagone. Localement, la plupart des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas taillés pour. La prévention des milieux aquatiques ne fait pas bon ménage avec la prévention des inondations.
En revanche, le Programme d’action contre les inondations (PAPI) peut prévoir des actions chocs à concilier avec l’environnement et la sécurité des biens et des personnes.
Outre les procédures administratives, il y a des mesures de prévention de l’environnement et de sécurité, qui relèvent de l’Etat principalement. D’où la multiplication d’expertises et d’études obligatoires imposées par l’Etat.