Gilles Bazire conservera-t-il son grade de contrôleur général chez les sapeurs-pompiers ? Le syndicat FO s’est opposé à cette nomination. L’affaire est passée devant le tribunal administratif de Basse-Terre. Le jugement sera rendu le 27 mars prochain.
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Gilles Bazire va-t-il pouvoir conserver son grade de contrôleur général chez les sapeurs-pompiers ? Le syndicat Force Ouvrière du personnel du SDIS a, en effet, attaqué les arrêtés de nomination devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
L’affaire a été appelée à l’audience ce mardi et elle semble plutôt mal engagée pour Gilles Bazire.
Elle demande également l’annulation d’un autre arrêté par lequel Gilles Bazire a été détaché dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental du SDIS pour une durée de 5 ans.
Pour autant, il ne s’agit que des conclusions du rapporteur public. La décision finale revient au président de l’audience. Mais, l’avis du rapporteur public est très souvent suivi.
La décision a été mise en délibérée au 27 mars prochain
L’affaire a été appelée à l’audience ce mardi et elle semble plutôt mal engagée pour Gilles Bazire.
Des erreurs de droit selon le rapporteur public
En effet, Ariane Cantinol, le rapporteur public a conclu en faveur du syndicat FO. Elle demande l’annulation de l’arrêté du 4 avril 2017 par lequel Gilles Bazire, colonel hors classe, a été promu au grade de contrôle général. Ariane Cantinol soutient qu’il y a une erreur de droit sur les conditions de la promotion au grade.Elle demande également l’annulation d’un autre arrêté par lequel Gilles Bazire a été détaché dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental du SDIS pour une durée de 5 ans.
Pour autant, il ne s’agit que des conclusions du rapporteur public. La décision finale revient au président de l’audience. Mais, l’avis du rapporteur public est très souvent suivi.
La décision a été mise en délibérée au 27 mars prochain