Le 31 janvier dernier, le tribunal administratif à Basse-Terre a condamné le syndicat mixte pour avoir harcelé moralement sa responsable des ressources humaines en 2014 et 2015. Un dossier singulier à plus d’un titre.
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Singulier, car les condamnations pour harcèlement moral sont plutôt rares dans notre département. Singulier également car il concerne une administration publique
Enfin, car la victime, responsable des ressources humaines, enceinte sur la période en cause, n’a eu d’autre choix in fine que de se syndiquer à l’UGTG pour tenter de se protéger du harcèlement moral dont elle a été victime.
Au cours de l’instruction, outre les multiples propos déplacés, les tentatives d’intimidation et les menaces physiques et verbales, les magistrats relèvent qu’aucune mesure n’a été mise en œuvre par ses supérieurs hiérarchiques directs pour y mettre fin.
Autre élément relevé par les juges, le rapport Spéronel. Mandaté par Routes de Guadeloupe après un nouvel incident survenu le 18 septembre 2015, le psychologue conclut je cite « qu’il n’existe pas de harcèlement sexuel à Routes de Guadeloupe mais le comportement d’un collaborateur est hautement suspect et totalement inapproprié ». Quelques lignes plus loin, il écrit, je cite « que les agissements repérables pouvant s’apparenter à du harcèlement moral n’ont pas été qualifiés comme tels puisqu’il n’y a pas eu de procédures judiciaires, mais ils ne sont pas éloignés des définitions légales » fin de citation. Le Tribunal a considéré, lui, qu’il y avait harcèlement.
Contacté, le directeur de Route de Guadeloupe n’a pas souhaité faire de commentaire, indiquant simplement que le syndicat mixte allait faire appel de la décision.
Et ce dossier n’est pas un cas isolé
Un second agent de Routes de Guadeloupe a également déposé un recours pour harcèlement moral devant le tribunal administratif. Selon, son avocat M° Plumasseau, l’homme aurait développé un diabète suite à ce harcèlement moral. Le dossier devrait être examiné en audience dans les prochaines semaines.
Pour M° Plumasseau qui s’occupe des deux dossier, il y a manifestement un problème de gouvernance à Routes de Guadeloupe.
VOIR :
Enfin, car la victime, responsable des ressources humaines, enceinte sur la période en cause, n’a eu d’autre choix in fine que de se syndiquer à l’UGTG pour tenter de se protéger du harcèlement moral dont elle a été victime.
Au cours de l’instruction, outre les multiples propos déplacés, les tentatives d’intimidation et les menaces physiques et verbales, les magistrats relèvent qu’aucune mesure n’a été mise en œuvre par ses supérieurs hiérarchiques directs pour y mettre fin.
Autre élément relevé par les juges, le rapport Spéronel. Mandaté par Routes de Guadeloupe après un nouvel incident survenu le 18 septembre 2015, le psychologue conclut je cite « qu’il n’existe pas de harcèlement sexuel à Routes de Guadeloupe mais le comportement d’un collaborateur est hautement suspect et totalement inapproprié ». Quelques lignes plus loin, il écrit, je cite « que les agissements repérables pouvant s’apparenter à du harcèlement moral n’ont pas été qualifiés comme tels puisqu’il n’y a pas eu de procédures judiciaires, mais ils ne sont pas éloignés des définitions légales » fin de citation. Le Tribunal a considéré, lui, qu’il y avait harcèlement.
Contacté, le directeur de Route de Guadeloupe n’a pas souhaité faire de commentaire, indiquant simplement que le syndicat mixte allait faire appel de la décision.
Et ce dossier n’est pas un cas isolé
Un second agent de Routes de Guadeloupe a également déposé un recours pour harcèlement moral devant le tribunal administratif. Selon, son avocat M° Plumasseau, l’homme aurait développé un diabète suite à ce harcèlement moral. Le dossier devrait être examiné en audience dans les prochaines semaines.
Pour M° Plumasseau qui s’occupe des deux dossier, il y a manifestement un problème de gouvernance à Routes de Guadeloupe.
VOIR :
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