Saint-Martin : vers une hausse des impôts ?

Budget initial en déséquilibre

 L’état des lieux de la mauvaise santé financière de la Collectivité a déjà été établi et des préconisations particulières, publiées par la Chambre régionale et territoriale de la cour des comptes. Initialement, le budget 2013 n’a pas été voté en équilibre, il devait être rectifié.
La collectivité d’outre mer de Saint-Martin s’est vu intimer cette recommandation.
 

Séance de travail

Le 1^er président de la cour des comptes, Didier Migaud, est en déplacement à Saint-Martin. Hier il a participé à une séance de travail avec les élus consacrée à la situation  financière de la collectivité. La mauvaise santé budgétaire avait été déjà soulignée par la juridiction, dans un récent rapport.
 

Où est l’Eden ?

Pendant de nombreuses années, Saint-Martin a bénéficié d’une fiscalité qui faisait la part belle aux investissements. Longtemps considéré comme l’un des « paradis fiscaux » de la Caraïbe, Saint-Martin doit aujourd’hui adapter sa fiscalité à son statut. Pour ce faire, la Cour des Comptes préconise une augmentation de la pression fiscale locale, passage obligé selon elle, pour rétablir l’équilibre budgétaire.

Une saisine recevable 

Pour rappel, dans son 1er avis de juin 2013, la cour des comptes précisait qu'elle déclarait : "recevable la saisine du Préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les Iles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre de l’article LO 6362-4 du code général des collectivités territoriales"