L’administrateur judiciaire Charles Henri Carboni s’inscrit en faux, suite aux dires de la collectivité territoriale de Saint-Martin.
Cette dernière dénonce la vente aux enchères, annoncée au 13 mai prochain, de trois parcelles issues de la succession Beauperthuy, un colossal héritage qui représente, au total, plusieurs centaines d’hectares de la petite île du Nord des Petites Antilles. La collectivité souhaite faire l’acquisition de ces trois terrains (cadastrés AW 141-142-143) et l’a signifié à l’administrateur chargé de régler cette succession, objet de controverses.
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Charles Henri Carboni l’affirme : il n’a, en aucun cas, ni "trahi", ni "insulté" le président ou les Saint-Martinois, en reprenant la vente des actifs aux enchères. Ce choix résulte, explique-t-il, du silence de la collectivité, dont les avocats ont été maintes fois contactés, en vain, ces dernières semaines, voire ces derniers mois.
Une succession, objet de décisions de justice
Or, des décisions judiciaires datant de 1985 à 1989 "reconnaissent les droits de tous les héritiers Beauperthuy" d’ores et déjà.
Un administrateur provisoire, aujourd’hui en ma personne, a été désigné depuis 1991 pour que la succession Beauperthuy soit réglée conformément à ces décisions de justice, qui sont depuis fort longtemps définitives et connues des héritiers Beauperythuy de Saint-Martin, depuis l’origine puisqu’ils étaient parties, ou leurs parents, à ces procédures.
Charles Henri Carboni, administrateur judiciaire
Dans ce cadre, au regard de la nature de cet héritage, l’avis de la collectivité de Saint-Martin a toujours été pris en considération, précise l’auxiliaire de justice, pour que les transactions se fassent "en bonne intelligence".
Et, en effet, dès février 2023, le président Louis Mussington a signifié son intention d’acquérir toutes les parcelles restantes de cette succession.
Lors de la réunion du 22 févier 2023, et à la suite de cette intention de rachat par la collectivité, j’avais indiqué que je n’étais pas opposé à ce rachat, voire même favorable, sous réserve naturellement qu’il se fasse dans le respect de la légalité, et notamment du droit public, avec l’accord des héritiers, ou de la majorité de ceux-ci, et à la condition d’une décision du Tribunal autorisant cette vente, puisque normalement les décisions précédentes ordonnaient une vente aux enchères.
Charles Henri Carboni, administrateur judiciaire
Restait à déterminer le prix de cession. Un collège de trois experts judiciaires a été désigné dans ce but. Ils sont arrivés à "une valeur moyenne de 42 millions d’euros" ; ce montant "ne résulte pas d’une exigence sans fondement des héritiers", précise Charles Henri Carboni.
C’est, quoi qu’il en soit, la somme attendue par les ayants droit.
Les 38 millions d’euros indiqués à la presse, par la collectivité, correspondent au montant maximum estimé par les conseils de celle-ci.
Silence de la collectivité
La collectivité territoriale n’aurait jamais matérialisé son intention d’achat par courrier, comme réclamé par l’administrateur. La date butoir initialement fixée au 31 décembre 2023 a été reportée à la fin janvier 2024, sans effets, malgré les engagements de Louis Mussington, explique Charles Henri Carboni.
Ce n’est que le 2 avril 2024, soit après plus de deux mois de silence de votre part, que l’un des conseils de la collectivité informait le mien que la collectivité avait toujours l’intention de racheter les terrains de la succession Beauperthuy, alors que je venais d’entreprendre la vente des parcelles (...).
Charles Henri Carboni, administrateur judiciaire
Ainsi, face au silence de la collectivité, la procédure de vente aux enchères a été relancée.
Il n’est donc pas acceptable, pour l’administrateur de la succession, pour les héritiers Beauperthuy, mais également pour les Saint-Martinois, que les faits soient présentés de manière tronquée et erronée et qu’aujourd’hui la population Saint-Marinois soit appelée à manifester par le Président lui-même, sans connaître la réalité des faits et alors que la présente situation résulta de sa carence à respecter ses engagements.
Charles Henri Carboni, administrateur judiciaire
En effet, samedi matin (20 avril 2024), la collectivité territoriale de Saint-Martin appelle la population à une "marche pour préserver le patrimoine saint-martinois" et empêcher que les terres de la succession Beauperthuy "partent en spéculation immobilière". Il est prévu que le cortège passe devant la Old House, l’ancienne maison familiale Beauperthuy, devenue le siège du musée de l’association Les Fruits de mer. Elle trône sur l’une des trois parcelles concernées par la future vente aux enchères.