Jean-Paul Fischer, directeur général entre 1985 et 2009, et sa successeure Marie-Paule Belenus-Romana (2013-2018) comparaîtront pour favoritisme, abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, selon l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel datant de novembre 2021, consultée par l'AFP.
Jean-Paul Fischer est également poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux et complicité de prise illégale d'intérêts.
Société d'économie mixte créée en 1985 et financée en partie par des fonds publics, la Semsamar est un aménageur et un opérateur immobilier détenant environ 15 000 logements locatifs à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Le parquet de Basse-Terre avait ouvert une enquête préliminaire en 2015 à partir de signalements avant de se dessaisir au profit du parquet national financier (PNF). Les investigations avaient ensuite été confiées à un juge d'instruction le 13 mars 2015.
Les deux anciens directeurs sont soupçonnés d'avoir passé plusieurs marchés pour des prestations comptables et juridiques notamment sans respecter les obligations prévues par les dispositions législatives et règlementaires.
Parmi les sociétés favorisées figure ACO, gérée par Jean-Paul Fischer qui a signé en 2009 avec la Semsamar et l'une de ses filiales trois conventions d'assistance pour un montant total d'un million euros.
Il est également reproché à Jean-Paul Fischer d'avoir organisé l'acquisition par la Semsamar d'un terrain pour six millions d'euros en 2009.
Ce terrain, situé à Saint-Martin, appartenait à la mère nonagénaire de Louis-Constant Fleming, qui venait d'être nommé au conseil administration. Ce dernier sera, lui, jugé pour prise illégale d'intérêts.
Il est soupçonné d'avoir donné son pouvoir à une mandataire pour qu'elle vote en son nom à un conseil d'administration.
"On ne sait toujours pas, onze ans après les faits, si elle avait voté ce jour-là", a réagi auprès de l'AFP son avocat Me Emmanuel Daoud, précisant que par ailleurs, "l'ordre du jour ne mentionnait pas le vote sur l'acquisition dudit terrain".
Les soupçons portent également sur la prise de participation en 2010 de la Semsamar dans la société GTV, par une entrée au capital de la filiale Samagest à hauteur de 300.000 euros. Cette opération, sans lien avec le domaine d'action de l'aménageur, a été réalisée alors que M. Fischer était actionnaire de GTV par le biais de sa société ACO et Mme Belenus-Romana présidente et actionnaire, selon l'ordonnance.
Marie-Paule Belenus-Romana est en outre poursuivie pour avoir acquis auprès de l'opérateur immobilier trois appartements à un prix préférentiel en Guadeloupe entre 2009 et 2013.
Mis en examen également pour détournements de fonds publics, les deux anciens directeurs ont bénéficié d'un non-lieu pour cette infraction.
Aucune charge n'a été retenue contre la Semsamar, mise en examen pour détournement de fonds publics et favoritisme lors de l'information judiciaire.
Les autres avocats en défense et le conseil de la Semsamar, partie civile, n'ont pas souhaité réagir.