Mise en examen et détention provisoire demandées par le Parquet de Basse-Terre, dans l'affaire de la Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre
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Le tribunal de Basse-Terre aura rarement connu une telle affluence... Une centaine de fonctionnaires de la CASBT est actuellement devant les locaux du tribunal, dans une ambiance tendue. Parmi eux, Lucette Michaux Chevry qui se refuse toujours à commenter cette affaire.
Tous sont venus pour connaître la suite de ce dossier.
Après une garde à vue de 48 heures, le Parquet a requis leur mise en examen pour les chefs de recel, d'abus de biens sociaux, trafic d'influence passif, soit par une personne chargée d'un mandat électif, soit par une personne chargée d'une mission de service public, escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics.
Le placement en détention provisoire du Directeur général des services de la Communauté d'agglomération du grand sud Caraïbe et d'un élu municipal et communautaire a également été demandé.
Il est également apparu que des "associations facturaient des prestations fictives à la communauté d'agglomération, les dites prestations étant payées grâce à l'intervention de certains fonctionnaires territoriaux.
Les fonds ainsi versés faisaient systématiquement l'objet de retraits en espèces".
Les trois autres personnes entendues ont été relâchées, hier, en fin de soirée, sans aucune charge retenue.
Tous sont venus pour connaître la suite de ce dossier.
Mise en examen et détention provisoire
Trois des 6 personnes interpellées mercredi matin sont, elles, dans le bureau du juge d'instruction en charge de l'affaire. Il s'agit de Fred Madinécouty, Directeur général des services de la Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre, Georges Chasselas, son adjoint et René Claude Monrose, élu communautaire et 3ème adjoint de Marie-Luce Penchard, à la mairie du chef-lieu.Après une garde à vue de 48 heures, le Parquet a requis leur mise en examen pour les chefs de recel, d'abus de biens sociaux, trafic d'influence passif, soit par une personne chargée d'un mandat électif, soit par une personne chargée d'une mission de service public, escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics.
Le placement en détention provisoire du Directeur général des services de la Communauté d'agglomération du grand sud Caraïbe et d'un élu municipal et communautaire a également été demandé.
Résultats des investigations
Dans un communiqué, le Parquet affirme que les investigations effectuées dans le cadre de l'enquête ont révélé que "certaines entreprises bénéficiaires de marchés publics de la dite collectivité finançait les besoins personnels de certains fonctionnaires territoriaux et élus, soit directement, soit indirectement à travers des associations ou des comptes ouverts dans des commerces".Il est également apparu que des "associations facturaient des prestations fictives à la communauté d'agglomération, les dites prestations étant payées grâce à l'intervention de certains fonctionnaires territoriaux.
Les fonds ainsi versés faisaient systématiquement l'objet de retraits en espèces".
Les trois autres personnes entendues ont été relâchées, hier, en fin de soirée, sans aucune charge retenue.