La suppression de l'Octroi de mer suscite de vives réactions politiques

fiscalité
L'octroi de mer
Un rapport commandé par le gouvernement préconise de supprimer l'octroi de mer, qualifié d'outil inefficace, dévoyé et responsable de la vie chère. C'est le chiffon rouge qui est agité pour les élus guadeloupéens
Les élus guadeloupéens ne veulent pas entendre parler de la suppression  de l’octroi de mer préconisée par l’étude demandée par le gouvernement. Selon cette étude, l'octroi de mer serait inefficace, dévoyé. Cette taxe contribuerait à la vie chère et au maintien de situation de rente et de corruption. Les rapporteurs estiment également qu'il s'agit d'un instrument dépassé qui correspond à une stratégie abandonnée depuis fort longtemps par les pays d'Afrique. En lieu et place, ils préconisent la TVA. 

Pour les élus guadeloupéens, cette supression serait une perte importante pour la Guadeloupe et une main basse de l’Etat sur les deniers des collectivités. Elle représente environ un quart des recettes du collectivités territoriales d'Outre-mer, plus de la moitié en Guyane.

Si les élus concèdent qu'elle doit évoluer, il n'est pas question pour eux de la supprimer. C'est que pense Guy Losbar, le premier vice-président du conseil régional de la Guadeloupe, qui s'en est expliqué dans les journaux de la matinale de Guadeloupe La 1ère
 

Guy Losbar, premier vice-président du Conseil régional


Même tonalité du côté des élus socialistes. Dans un communiqué commun, les parlementaires Victorin Lurel, Victoire Jasmin et Hélène Christophe Vainqueur considèrent que "le remplacement de l’octroi de mer par une hausse de TVA est une épouvantable proposition que le Gouvernement doit immédiatement écarter "
 

Outre la forme par laquelle ces experts publient opportunément un rapport alors que les négociations européennes sont encore en cours, nous considérons, sur le fond, qu’il n’est pas sérieux de proposer une suppression de l’octroi de mer et la recentralisation des recettes via de la TVA en plus sans analyser les effets sur les recettes des collectivités territoriales et les modalités de compensation des pertes.


Ils rappellent que l'octroi de mer constitue "un outil fiscal dynamique géré en décentralisation par les collectivités ultramarines leur permettant de protéger les productions locales et de véritablement piloter leurs politiques économiques."

 

A l’heure où un véritable cataclysme économique post-COVID s’annonce pour les finances locales du fait de la baisse inéluctables des recettes (octroi de mer, redevances, TSC, DMTO ...), il nous parait inconcevable de déstabiliser les équilibres financiers à l’œuvre, sans doute perfectibles mais efficaces, en reportant directement sur les consommateurs l’ensemble des financements et en recentralisant à Paris les recettes de TVA ainsi créées que les collectivités peineront, à coup sûr, à récupérer.

Les trois parlementaires demandent au Gouvernement d’écarter ce qu'ils qualifie de "funeste projet" et "de s’engager à une réforme ambitieuse, équitable et raisonnée des dispositifs fiscaux et financiers applicables outre-mer permettant aux collectivités de sortir de l’ornière budgétaire sans augmenter la pression fiscale pesant sur nos compatriotes"

Pour Alain Plaisir, président du CIPPA, le Comité d'initiative pour un projet politique alternatif, mouvement politique autonomiste, ce rapport répond à la volonté de certains importateurs de supprimer l'octroi de mer et ôtera à la Guadeloupe toute compétence fiscale. 
 

Alain Plaisir, Président du CIPPA


 
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