Travailleurs handicapés : une explication de texte sur le plan de transformation des ESAT

C'est un plan qui a été longuement préparé et négocié lors d'une grande concertation sur l’évolution des ESAT lancée en 2021 par la Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées, et a abouti à la promulgation d'un décret le 14 décembre 2022, relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) (décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 )

Dès le début, l'objectif global de la transformation des ESAT est annoncé par le gouvernement :

Nous devons garantir à chaque personne en situation de handicap la possibilité d’engager un parcours professionnel, qu’il soit en ESAT, en entreprise adaptée (EA) ou en milieu ordinaire. Ce plan global est très concret et transformateur à de nombreux égards : équilibré, répondant aux attentes des personnes, ambitieux et créant le consensus des organisations gestionnaires qui nous ont fait part de leur satisfaction, quant aux principes et objectifs posés. Nous portons désormais une responsabilité collective avec le secteur : celle de faire aboutir sur le terrain nos engagements communs partagés, afin que les établissements se les approprient et les mettent en œuvre au bénéfice des personnes.

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées

Et la première mesure pour porter ce projet aura été de faire évoluer le sens de l'acronyme ESAT qui est devenu « Etablissements et Services d’Accompagnement par le Travail » au lieu de « aide par le travail », afin d’affirmer la mission des ESAT d’accompagner le projet professionnel des personnes.

Et si le statut spécifique de la personne au sein de l'ESAT est maintenu, elle cependant reconnue comme sujet de droits, qui produit une valeur ajoutée par son travail en ESAT et des droits nouveaux qui se rapprochent de ceux des salariés sont octroyés, tels que les droits aux congés exceptionnels ou l’accès à la formation professionnelle.

(Pour comprendre le plan de transformation des ESAT)

Comprendre pour mieux appliquer

Si le décret a été publié en 2022, son application ne se fait pas sans mal. Il s'agit donc d'accompagner toutes les structures concernées dans une meilleure compréhension des textes et de leur logique. 
La venue en Guadeloupe de Didier Rambeaux, président de l'Association Nationale des Directeurs et Cadres d'ESAT, ANDICAT, doit permettre de concrétiser tous les principes énoncés dans le cadre de cette transformation des ESAT

Les premiers retours sont d'ailleurs plutôt positifs. Dès les premiers échanges, les intervenants des ESAT de la Guadeloupe ont surtout pu acquérir les arguments de cette évolution des nouveaux droits des travailleurs d'ESAT qui doivent d'ailleurs être ponctués par les dernières décisions publiées dans le cadre de la récente Loi Plein Emploi.

De fait, avec cette transformation des Etablissements et Services d'Aide par le Travail en Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail, c'est une véritable modification des pratiques des partenaires régionaux de l’emploi accompagné qui est amorcée, mais aussi une évolution de la relation des ESAT avec les entreprises adaptées.

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