Un décret qui ne reconnait qu'un seul droit aux suspendus : celui de réintégrer leur poste

D'emblée, le texte précise que "cette instruction s'applique sans spécificité aux collectivités d'outre-mer". En clair, il ne faudra pas s'attendre à une dérogation particulière pour les Outre-mer.

Il considère tout d'abord que la fin de l’obligation vaccinale met fin au motif de suspension des personnels des établissements publics ou des salariés.

Mais la ligne directrice du texte est fondée sur un principe de base : La réintégration de ces personnels se fera sans compensation et sans retour sur les 20 mois durant lesquels ils n'ont pas travaillé du fait de leur refus de se soumettre à la règle de la vaccination obligatoire qui prévalait durant cette période. 

Ainsi, les périodes de suspension :
- n’ont pas généré de droits à congés.
- n’ont pas été prises en compte comme périodes ouvrant des droits à l’avancement.
- n’ont pas été prises en compte pour la constitution des droits à pension.

Il rappelle aussi que "les périodes non travaillées au regard de la suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale, ne peuvent donner lieu à aucune rémunération".

Cette disposition s'appliquera aux agents contractuels de droit public, aux praticiens hospitaliers titulaires et ceux en période probatoire ainsi que pour les praticiens contractuels dont le contrat est encore en cours d’exécution au moment de la levée de l’obligation vaccinale. Cette même disposition sera aussi valable pour les salariés des établissements privés de santé et médicosociaux.

Tout refus équivaudra à un abandon de poste

Chaque établissement de santé va contacter par courrier chaque agent ou salarié suspendu pour lui proposer un poste d’affectation identique ou équivalent et la date de reprise de son travail.

En cas de refus, l’employeur peut alors enclencher une procédure d’abandon de poste qui peut aboutir à une radiation ou une rupture conventionnelle selon le statut du personnel soignant.

Voir l'intégralité du texte des "Instructions" 

Des instructions qui font donc prévoir un décret qui ne manquera pas de raviver le combat des actuels personnels suspendus.

Rappelons qu'en Guadeloupe, au début du mois de janvier, 252 des 9807 personnels de santé et assimilés étaient comptés parmi les personnels suspendus de la santé. Un peu plus d'une centaine d'entre eux relève du CHUG.