Un drapeau indépendantiste sur le fronton de la Préfecture à Basse-Terre

faits divers
Drapeau nationaliste sur la préfecture
Les images ont circulé sur les réseaux sociaux montrant un drapeau nationaliste flottant sur le fronton de la préfecture en lieu et place du drapeau tricolore de la République Française. Un acte resté anonyme dont les auteurs sont passibles de sanctions prévues par la loi.

Sa présence sur le fronton de la préfecture à Basse-Terre aura suscité de nombreuses interrogations. Parce qu'il n'est pas passé inaperçu. Le drapeau des indépendantistes guadeloupéens a donc flotté sur un bâtiment de l'Etat, et qui plus est, celui du représentant de l'Etat.Il avait été substitué au drapeau national tricolore.
Très tôt dans la matinée, la Préfecture a fait remettre le drapeau tricolore. Dans la soirée, elle a tenu à rappeler que cet acte, en droit français, n'est pas anodin et est même condamnable. 

Cet acte de vandalisme à l'égard d'un bâtiment public et du symbole de la nation constitue une provocation qui n'appelle en réponse que la plus ferme condamnation.

En s'attaquant au drapeau Bleu-Blanc-Rouge, on s'attaque à tous les Français, et donc tous les Guadeloupéens, et on combat l'unité et la fraternité, valeurs socle de notre République.


La préfecture qui a rappelé aussi que de telles actions sont réprimées, notamment par l'article R645-15 du code pénal qui stipule que :

« est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait.. d'outrager le drapeau tricolore... de détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ... »


mais aussi par l’article R 322-3 du code pénal  qui précise que réprime :
 

« L'infraction ... est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

 

Il faut savoir que la notion d’outrage aux symboles nationaux englobe, en France, l'ensemble des offenses infligées aux représentations de l'État français ou, au sens plus large, de la Nation française. Le délit pénal d'outrage à l'autorité de l'État a longtemps été limité aux personnes physiques des représentants de l'administration. À la suite d'affaires médiatisées, des évolutions législatives ont, dans les années 2000, créé des délits d'outrage aux symboles impersonnels de la République Française.

Pour l'heure, le remplacement du drapeau national par celui des indépendantistes n'a pas été revendiqué.