Un tribunal refuse à un gendarme voulant s'installer en Guadeloupe pour la retraite, la prise en charge de son déménagement

Un gendarme souhaitant s'installer en Guadeloupe, pour sa retraite, réclamait la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration. Après un premier refus, il l’avait attaqué devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise pour rupture d’égalité avec les agents natifs de Guadeloupe, les magistrats lui ont répondu qu’il n’y avait ni "rupture d’égalité", ni "discrimination".

Pour justifier sa demande, le gendarme avait mis en avant plusieurs éléments. D’abord, deux affectations en Guadeloupe entre 2002 et 2007, puis entre 2008 et 2011. Ensuite son épouse, guadeloupéenne, la naissance d’un de ses cinq enfants sur le territoire, la possession d’un bien immobilier et le fait d’y faire de fréquents séjours.

Pour la justice, cela n'a pas été suffisant pour établir, "l’existence d’un lien avec la Guadeloupe, constant, durable et préexistant" à sa première affectation. Les magistrats ont même rajouté que la durée de la présence de l’intéressé en Guadeloupe était modeste au regard de la durée de sa vie et de sa carrière passée dans l’Hexagone et dans d’autres territoires Ultramarins.

Ils ont enfin rappelé que pour la détermination du "centre des intérêts matériels et moraux" d'un agent, il appartient à l'administration de tenir compte du lieu de résidence des membres de la famille, de la situation immobilière de la disposition de compte bancaire de la durée du séjour, ainsi que des attaches de l’intéressé avec l’hexagone.

Désormais retraité de la gendarmerie, l'homme travaille toujours mais dans un autre secteur. S'il vit aujourd’hui en famille en Guadeloupe d’où sa compagne et ses enfants sont originaires, il a souhaité réagir à l’évocation de son cas pour mettre en lumière 2 points qui dépassent son cas personnel.

D’abord la continuité territoriale non assurée par une administration qui considère les Outre-mer "comme des pays étrangers". Elle lui proposait un accompagnement "jusqu’au port de débarquement le plus proche" mais pas jusqu’en Guadeloupe...Ensuite la considération des "centres d’intérêts matériels et moraux", selon lui inégale suivant les destinations concernées.