Une victoire pour les employés de l’entreprise Arcélor-Mittal de Jarry

La demande de licenciement avait été rejetée le 3 mars 2021 par la direction du Travail en Guadeloupe suite à une instruction menée par une inspectrice du travail.

Arcelor Mittal, qui estimait que cette enquête n’avait pas respecté le débat contradictoire, avait lancé un recours hiérarchique le 3 mai 2021 à l'adresse du supérieur hiérarchique de la décision, en l’espèce le ministère du travail.
Ce dernier vient donc de statuer : il retire la décision implicite de rejet du recours hiérarchique en d’autre terme, il se saisit du dossier.
Il annule la décision de l’inspectrice du travail au motif de la méconnaissance du contradictoire. Lors de son enquête elle n’avait manifestement pas respecté les délais légaux et suffisants pour que la direction communique ses observations sur l’un des éléments du dossier, en l'occurence, une note de service fournie par le délégué syndical datée de 2016 et qui avait essentiellement motivé la décision de l’inspectrice. Cette dernière avait communiqué la pièce à la direction d’Arcelor Mittal le 1er mars 2021 en demandant un commentaire pour le 2 mars.

Enfin et sur le fond, le ministère refuse le licenciement du salarié au motif que ce dernier n’est pas justifié. Son insubordination avait déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire par le biais d’un rappel à l’ordre et un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour la même faute. Sur les autres points  le ministère estime que les éléments ne permettent pas de justifier une autorisation de licenciement

Rudy Manuel, le délégué Syndical qui faisait l’objet de cette demande d’autorisation de licenciement se dit soulagé ; pour autant la grève sur le site de Jarry est maintenue sur la base d’une plateforme de revendications déposée auprès de la direction.

Rudy Manuel, délégué Syndical Caraïbes STC CGTG et Secrétaire du CSE Arcelor Mittal Caraïbes
 

La direction d’Arcelor Mittal se réserve le droit de réagir et de commenter cette décision, vraisemblablement la semaine prochaine.